société de classification habilitée : 1° (Abrogé) 2° (Abrogé) 3° (Abrogé) 4° Pour tous les navires, si la demande en est formée auprès de la société de classification habilitée, le certificat Panama et Suez ; 5° Pour les engins flottants et navires remorqués

Article 32

—

suivantes : ― les nouveaux types de véhicules des catégories internationales N2 de poids total autorisé en charge supérieur à 7,5 tonnes, N3, O3 et O4, complets ou complétés, de plus de 2,10 mètres de large, à l'exception des tracteurs pour semi-remorque

Article R312-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 40 > 12

Code de la route

Les conditions de circulation du véhicule tracteur d'un véhicule articulé même non attelé d'une semi-remorque sont déterminées par son poids total roulant autorisé.

Article R221-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 46 > 82

Code de la route

Aux véhicules de cette catégorie peut être attelée une remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) n'excède pas 750 kilogrammes.

Article 42

—

Les installations de traitement en cas de rejet direct dans le milieu naturel et les installations de prétraitement en cas de raccordement à une station d'épuration collective, urbaine ou industrielle, lorsqu'elles sont nécessaires au respect des valeurs

Article Annexe

—

-Véhicules contraints par nécessité de service de circuler lentement ou de stationner fréquemment sur les chaussées. 4.1. Véhicules définis et énumérés sous la rubrique Catégorie I de l'annexe à la circulaire n° 42 du 7 avril 1955 précitée ; 4.2.

Article 5

—

I. - Sans préjudice des règlements d'urbanisme, l'exploitant adopte les dispositions suivantes pour prévenir les envols de poussières et matières diverses : - les voies de circulation et aires de stationnement des véhicules sont aménagées (formes de pente

Article Annexe

—

En atelier, la confection des décors s'effectue sur table, le travail requiert une résistance à la station debout.

Article Annexe

—

Le plus souvent l'activité s'exerce en station debout. Les manutentions peuvent faire appel à des moyens mécaniques pour la production de pièces de grande dimension. Le port de vêtements et d'accessoires de protection est indispensable.

Article Annexe

—

Le poste de travail est principalement en station assise avec un poste informatique. Il utilise des logiciels de dessin et des bases de données.

Article 1520

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 98 > 63

Code général des impôts

En cas d'institution par les communes de la redevance mentionnée à l'article L. 2333-77 du code général des collectivités territoriales, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères n'est applicable ni aux terrains de camping ou aménagés pour le stationnement

Article 151-1.08

—

Avant d'autoriser le navire à rejoindre le port de réparation, lorsque le voyage s'effectue à la remorque, l'armateur fournit, avant que le navire ne quitte le port d'origine, à l'inspecteur et à l'autorité du port d'arrivée une attestation de conformité

Article R231-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 24

Code de la sécurité intérieure

Ces objets peuvent être : a) Les véhicules à moteur, indépendamment de leur système de propulsion ; b) Les remorques d'un poids à vide supérieur à 750 kg ; c) Les caravanes ; d) Les bateaux ; e) Les conteneurs ; f) Les aéronefs ; g) Les armes à

Article 221-III/20

—

Les pièces de rechange et les composants interchangeables des systèmes d'évacuation peuvent être échangés ou remplacés par les stations agréées lors des révisions annuelles du dispositif d'évacuation.

Article Annexe I

—

Récolte/conditionnement : Sont décrits dans chaque référentiel : - l'étape cueillette/station : délai de transport entre le champ et la station, conditionnement retenu immédiatement après récolte (seau de récolte vidé en pallox ou melons mis en colis

Article Annexe I

—

Mise en station des échelles Chaque cellule a au moins une façade accessible desservie par une voie permettant la circulation et la mise en station des échelles et bras élévateurs articulés.

Article L5211-9-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 85 > 01

Code général des collectivités territoriales

de coopération intercommunale à fiscalité propre est compétent en matière de voirie, les maires des communes membres transfèrent au président de cet établissement les prérogatives qu'ils détiennent en matière de délivrance des autorisations de stationnement

Article 57

—

Cette solution ne peut être mélangée avec d'autres effluents destinés à l'épandage ou à l'évacuation en distillerie ou être rejetée au milieu naturel par rejet direct, via une station d'épuration interne ou externe ou par épandage des effluents.

Article 2

—

nationale de l'emploi - entreprises équestres (AG CPNE-EE) Agent de sécurité de l'événementiel 344t 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) sport - CNEA ; CoSMos Agent d'exploitation de stationnement

Article 221-IV/15

—

dans un port ou il n'est guère facile de procéder à la réparation, sous réserve que ce navire soit capable d'assurer toutes les fonctions de détresse d'urgence et de sécurité. 9 Les EPIRB doivent : .1 être soumises, à bord du navire (2) ou dans une station

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