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159 208 résultats pour « representant du personnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000044472743

—

8 novembre 2021

8 novembre 2021

Accord portant sur les modalités d'organisation des réunions avec les représentants du personnel

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043143070

—

9 août 2019

9 août 2019

Accord d'entreprise portant sur la réduction des Mandats des représentants du personnel

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038068645

—

10 septembre 2018

10 septembre 2018

ACCORD COLLECTIF RELATIF SUR LA DUREE DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037731364

—

7 juin 2018

7 juin 2018

accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047478516

—

28 février 2023

28 février 2023

Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des representants du personnel

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038470021

—

28 février 2019

28 février 2019

PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DUP

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038240625

—

4 février 2019

4 février 2019

Avenant au protocole d'accord sur la prorogation des mandats des représentants du personnel

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038096048

—

20 septembre 2018

20 septembre 2018

ACCORD DE PROROGATION DU MANDAT DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE L'UES MACHINISME

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037537598

—

3 juillet 2018

3 juillet 2018

UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036953683

—

22 février 2018

22 février 2018

UN AVENANT A L'ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048101110

—

28 juin 2023

28 juin 2023

UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048574357

—

6 juin 2023

6 juin 2023

Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037082936

—

20 décembre 2017

20 décembre 2017

ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048100581

—

20 septembre 2023

20 septembre 2023

ACCCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE LA SOCIETE CIVRIDIS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038347257

—

28 février 2019

28 février 2019

Accord relatif à la prorogation de la durée des mandats des représentants du personnel

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038455471

—

18 décembre 2018

18 décembre 2018

ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL (DP, CE ET CHSCT)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038348257

—

12 novembre 2018

12 novembre 2018

accord collectif relatif à la prorogation des ma,dats des représentants du personnel

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036554912

—

19 décembre 2017

19 décembre 2017

ACCORD RELATIF A L PROROGATION DES MNDATS DES REPRESENTANT DU PERSONNEL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037082917

—

20 décembre 2017

20 décembre 2017

ACCORD MAJORITAIRE - PROTOCOLE DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037367347

—

26 juillet 2018

26 juillet 2018

Accord d'entreprise formalisant la réduction des mandats des représentants du personnel

Source officielle

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