-Lorsque la valeur estimée du besoin est égale ou supérieure aux seuils de procédure formalisée, l'acheteur notifie au Journal officiel de la Polynésie française tout changement de la durée de validité du système d'acquisition dynamique en utilisant :

Article D251-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 69 > 65

Code de l'énergie

Pour l'application du 2° du II du présent article, le seuil de 132 grammes est remplacé par le seuil de 104 grammes pour les véhicules dont les émissions de dioxyde de carbone ont été déterminées selon l'une des méthodes mentionnées au 3° ou au 4° de

Article R162-33-16-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 94 > 21

Code de la sécurité sociale

-L'établissement ayant pris en charge un nombre de patients au titre de l'année précédente substantiellement inférieur au seuil d'éligibilité, bénéficie pour l'année en cours au titre de cette activité de la rémunération annuelle prévue au I, dans les

Article L5210-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 89 > 13

Code général des collectivités territoriales

. – Le schéma prend en compte les orientations suivantes : 1° La constitution d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre regroupant au moins 15 000 habitants ; toutefois, ce seuil est adapté, sans pouvoir être inférieur

Article Annexe II

—

dispositions du présent arrêté, tel que fuite de cuve ou de canalisation d'effluents gazeux et liquides, rejet non contrôlé, élévation anormale de la radioactivité ou de tout autre paramètre des effluents rejetés, détérioration de filtres, dépassement d'un seuil

Article 18

—

Les redevables qui, du fait d'affectations de quotas postérieures au 1er janvier 2012, excèdent le seuil mentionné au I du présent article, déclarent et liquident la taxe sur la déclaration mentionnée au premier alinéa du présent IV, déposée au titre

LEGIARTI000050932089

—

Le seuil de sous-déclaration de l'UHCD est fixé à partir de la distribution de ce ratio par établissement au niveau national ; 5.

Article 155

—

Sous-section 1 : Etablissement du seuil minimal de densité et du versement pour sous-densité, Art. L331-35, Art. L331-36, Art. L331-37, Sct. Sous-section 2 : Détermination du versement pour sous-densité, Art. L331-38, Sct.

Article 32

—

-Chaque établissement ou groupe d'établissements de La Poste d'une taille supérieure à un seuil défini par le conseil d'administration est doté, dans le respect des conditions qui seront définies par le contrat mentionné à l'article 9, d'un contrat de

Article 228-2.14

—

Les seuils inférieurs des sabords de décharge doivent être aussi près que possible du pont. 5.

Article 230-2.18

—

à : Vous pouvez consulter la formule dans le JO n° 143 du 22/06/2011 texte numéro 6 où S est, en m², la surface de pont exposée dans le puits considéré, h est, en mètres, la hauteur entre le pont et le point le plus bas de la lisse de pavois ou du seuil

Article 221-1

—

135 du décret n° 67-236 du 23 mars 1967 ; k) Les informations publiées en application de l'article 223-21 ; l) La déclaration relative à l'autorité compétente en application de l'article 222-1 ; m) Les informations relatives à un franchissement de seuil

Article 84-4

—

. ― Lorsque cette subvention dépasse un seuil défini par décret, l'autorité administrative qui attribue une subvention conclut une convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation

Article 35

—

Dotation de garantie des reversements des fonds départementaux de taxe professionnelle 389 325 000 Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la compensation des pertes de recettes liées au relèvement du seuil

Article 7

—

Dans les conditions et selon les seuils fixés par le document prévu à l'article 10, sont soumis au visa : -les mesures générales ou catégorielles, relatives notamment à la rémunération, à l'avancement ou à la gestion du temps de travail et ayant un impact

Article 4

—

articles L. 2191-2 à L. 2191-7, L. 2193-1 à L. 2193-14 et L. 2196-3 à L. 2196-5 du code de la commande publique ne sont pas applicables ; 3° Lorsque la valeur estimée du contrat de revitalisation artisanale et commerciale est égale ou supérieure aux seuils

Article L642-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 05 > 30

Code de commerce

Les débats doivent avoir lieu en présence du ministère public lorsque la procédure est ouverte au bénéfice d'un débiteur dont le nombre de salariés ou le chiffre d'affaires hors taxes est supérieur à un seuil fixé par décret en Conseil d'Etat.

Article L321-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 46 > 17

Code des assurances

fonds d'établissement garantissent une gestion saine et prudente ; 5° Le système de gouvernance est conforme aux dispositions des articles L. 354-1 à L. 354-3 ; 6° L'entreprise détient des fonds propres de base éligibles nécessaires pour atteindre le seuil

Article D615-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 61 > 30

Code rural (nouveau)

la multiplication de semences ; 10° Pour l'aide à la production de légumineuses fourragères, les légumineuses fourragères éligibles ainsi que les modalités selon lesquelles le demandeur justifie destiner ses produits à une exploitation respectant un seuil

Article D531-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 72 > 17

Code de la sécurité sociale

Lorsque le contrôle fait apparaître que le seuil de 25 heures de travail en horaires spécifiques ne peut être justifié ou n'a pas été atteint au titre d'un mois civil, l'organisme débiteur des prestations familiales procède au recouvrement de la majoration

Page 78 · 2 040 résultats

← Précédent Suivant →