Toutes les marques et inscriptions requises par toute exigence doivent être claires, ineffaçables, non ambiguës et non transférables. 10. Indication du résultat 10.1. Le résultat doit être indiqué par affichage ou sous forme de copie imprimée. 10.2.

LEGIARTI000036692082

—

-de l'interprétation des examens de dépistage ou du risque familial identifié qui conduisent à l'examen prescrit ; Le prescripteur doit être en mesure de délivrer à la femme une information préalable loyale claire et adaptée, de comprendre l'interprétation

Article 221-II-1/35-1

—

La signification des symboles employés doit être clairement indiquée. 2.6.3.

Article A821-93

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 58

Code de commerce

Cette formulation doit être claire et comprendre pour chaque point clé de l'audit : – un sous-titre approprié ; – les raisons pour lesquelles le risque d'anomalies significatives est considéré comme l'un des plus importants de l'audit et constitue de

Article Annexe 1

—

Limites d'interfaces Les interfaces et notamment les limites entre installations appartenant à différents exploitants doivent être clairement décrites dans les documents communs (convention,..).

Article Annexe IIc

—

L'implication du candidat dans les actions menées doit être claire et explicite. Chacune des périodes de formation exposées devra être précédée d'une partie relative à l'entreprise et son environnement.

Article ANNEXE

—

Les documents d'achat doivent contenir des données décrivant clairement le produit commandé. 2.2.5.

Article Annexe VII

—

(Indiquer clairement et sans abréviation, dans l'ordre chronologique : la formation suivie, l'établissement fréquenté, le diplôme obtenu et les dates correspondantes).

Article Annexe I à l'article R4312-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 77 > 74

Code du travail

Le dispositif est tel qu'il : -comprend des organes de service clairement identifiables, bien visibles et rapidement accessibles ; -provoque l'arrêt du processus dangereux aussi rapidement que possible, sans créer de risque supplémentaire ; -au besoin

Article Annexe 2 au III art R353-159

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 23

Code de la construction et de l'habitation

à la date d'entrée en vigueur de la convention ainsi qu'à tout nouvel entrant dans l'établissement un contrat d'occupation cosigné par lui et le résident, établi par écrit en application de l'article L. 633-2 du présent code et conformément aux stipulations

Article 11

—

. ― Le réseau fluvial, dit magistral, et en particulier celui à grand gabarit, fera l'objet d'un plan de restauration et de modernisation dont le montant financier devra être clairement établi.

Article Annexe IIa

—

En outre, elle permet d'apprécier l'authenticité et l'actualité des sujets retenus, ainsi que sa capacité à en faire une présentation construite et claire.

LEGIARTI000039240198

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Nérac Collège Lubet Barbon Saint-Pierre-du-Mont Académie de Normandie Collège Molière L'Aigle Collège Sévigné Flers Académie de Clermont-Ferrand Collège Gérard Philipe Clermont-Ferrand Lycée Murat Issoire Lycée professionnel Henri Sainte-Claire-Deville

Article Annexe II

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Au contraire, la couleur plus ou moins claire des parois ne sera pas prise en considération. En cas de difficultés, la détermination du coefficient peut se faire dans les conditions ci-après.

Article 40

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au premier alinéa du présent III, les personnels de droit privé recrutés en application de l'article L. 710-1 du code de commerce dans sa rédaction résultant du h du 1° du I du présent article sont soumis aux dispositions du code du travail, aux stipulations

Article Annexe II

—

Zones à enjeu sanitaire La commune se rapprochera des autorités compétentes pour connaître le contenu des documents stipulés à l'article 2 (définition 2) : ARS, DDT, mairies...

Article 57

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SOLAS) et au code international de gestion pour la sécurité de l'exploitation des navires et la prévention de la pollution (ISPS), de refuser d'établir une déclaration de sûreté avec l'agent de sûreté de l'installation portuaire, conformément aux stipulations

Article R6773-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 52 > 65

Code des transports

22° A l'article R. 6325-82, les mots : " , par l'Autorité de régulation des transports lorsqu'elle est compétente en application de l'article L. 6327-1 " sont supprimés ; 23° Aux articles R. 6325-93 et R. 6325-94, les mots : " Sous réserve des stipulations

Article Annexe

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Cette démarche s'attache notamment à élaborer et à tenir à jour une documentation simple, claire et accessible et à organiser le contrôle interne et l'amélioration continue du fonctionnement de l'ASN.

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