Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2300029_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
en état diligentés à la suite d'un glissement de chaussée en 2017 ; 2°) d'enjoindre à la collectivité de Corse de réaliser les travaux préconisés dans le rapport géotechnique de la société Rocca e Terra
Source officielleRéférés
69f01302cdc6046d47c8a9ca
1 avril 2025
1 avril 2025
Par actes de commissaire de justice en date du 28 février et 6 mars 2025, la SAS HEINEKEN ENTREPRISE a formulé les demandes suivantes : Condamner solidairement la société SNC LES TERRASSES et Monsieur
Source officielleciv1
61372149cd580146773f285d
25 avril 1990
25 avril 1990
de sa maison alors, selon le premier moyen, d'une part, que la police garantissait sans distinction "les infiltrations soudaines et imprévisibles d'eau ou de neige à travers les toitures, terrasses ou
Source officielleciv3
607943439ba5988459c41c56
13 novembre 1975
13 novembre 1975
SONT PROPRIETAIRES DANS UN IMMEUBLE EN COPROPRIETE D'UN APPARTEMENT AU PREMIER ETAGE DONNANT ACCES A UNE TERRASSE SITUEE AU-DESSUS DE LOCAUX A USAGE D'ATELIER DE CARROSSERIE EXPLOITEE PAR LES CONSORTS
Source officiellecr
613724e7cd5801467741958c
27 octobre 1987
27 octobre 1987
, il ne pouvait manquer de se rendre compte d'une insuffisance de profondeur du terrassement et avait avec conscience réalisé une construction non conforme à la réglementation ; " alors, d'une part, que
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300290
6 mars 2012
6 mars 2012
X... et Mlle Y... qu'une barrière entourant le trottoir terrasse a été édifiée en 1965 par le père de M.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2329177_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
sur 1,45 m de largeur au 1er, rue du Pré-aux-Clercs et au 9, rue de l’Université et, d’autre part, d’une terrasse de 12,50 m de longueur sur 1,40 m de largeur.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2308918_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Le 30 juin 2021, elle a demandé à la ville de Paris la pérennisation de cette contre-terrasse. Par une décision du 6 mars 2023, la maire de Paris a refusé de faire droit à sa demande.
Source officielleTrib. de Commerce
69ae609bcdc6046d47019703
1 avril 2025
1 avril 2025
[R] a fait preuve de bonne foi dans la gestion de la SARL LES TERRASSES. JUGER que M. [R] a tenté d'apurer le passif de la SARL LES TERRASSES. JUGER que M.
Source officielleCour d'Appel
6253c99abd3db21cbdd88c49
12 octobre 2006
12 octobre 2006
FRERES venant aux droits de la Sté VERGERS DES TERRASSES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Avril 2005 par le Tribunal de Commerce de NANTERRENo Chambre : 3No Section : No RG : 1180F/04Expéditions
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6788a229b815c30a4df70b4a
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Il a constaté que la cour donnait accès, par un escalier métallique, à une toiture terrasse carrelée.
Source officielle1ere Chambre
67ff3d326d3290e00e0e798c
15 avril 2025
15 avril 2025
(...) terrasse à l'arrière, au calme", cette fiche montrant la photographie d'une terrasse aménagée.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300125
24 janvier 2012
24 janvier 2012
généraux, après avoir énoncé que « les plannings et délais intermédiaires sont les suivants : - bâtiments hauts terrassements achevés fin du mois 1 ; - bâtiments intermédiaires terrassements achevés fin
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2314398_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
sur la voie publique ainsi que des contre-étalages et contre terrasses, des commerces accessoires aux terrasses et des dépôts de matériel ou objets divers devant les commerces et des terrasses estivales
Source officielleCH1 Contentieux Général
695d925975782d5f060396c3
6 janvier 2026
6 janvier 2026
la terrasse n’est techniquement pas réalisable.
Source officielleChambre des référés
66a00065d9953d09165dad19
23 juillet 2024
23 juillet 2024
SCI LES TERRASSES dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Benoît ATTAL de la SELASU CABINET ATTAL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G608 DEMANDERESSE D'UNE PART ET :
Source officielle2ème chambre
67ecc5ce955548e0aba48f90
1 avril 2025
1 avril 2025
SAS ASD TERRASSEMENT C/ Organisme URSSAF MIDI-PYRENEES S.E.L.A.R.L.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300315
15 mars 2011
15 mars 2011
générale des copropriétaires ne pouvait pas refuser d'assumer son entretien, la cour d'appel, qui n'a pas modifié l'objet du litige et a procédé à la recherche prétendument omise sur l'entretien de la terrasse
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01107_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
toitures terrasses alors que ces dispositions ne les interdisent pas sur les bâtiments affectés à l’habitation ; la terrasse tropézienne du projet n’est pas une toiture terrasse au sens de l’article UA
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01201_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Le 16 août 2019, elle a déposé une demande d'autorisation d'occupation du domaine public en vue d'installer sur le trottoir, au droit de l'établissement, une terrasse ouverte.
Source officiellePage 78 sur 1395