portant sur un appartement, un emplacement de stationnement et deux casiers à ski ; que, le même jour, M. et Mme X... ont conclu avec la société Transmontagne résidences, exploitant de la résidence de tourisme

des hébergements touristiques délimité aux documents graphiques du règlement, la création de locaux relevant de la sous-destination* Autres hébergements touristiques est interdite. ", et qui ont motivé

justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'ordonnance n° 2020-315 du 25 mars 2020 relative aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques

experts et des parties, puis relaté au procès-verbal de transport, que la trajectoire suivie par le véhicule Citroën AX ; descendant la rue Jeanne d'Arc et circulant sur la voie de gauche, pour tourner

Aux termes de l'article L. 324-1-1 du code du tourisme : " I.- Pour l'application du présent article, les meublés de tourisme sont des villas, appartements ou studios meublés, à l'usage exclusif du locataire

du Loiret, de l'union sportive d'Orléans, du canoë-kayak club orléanais, du club de la Montjoie, de la société nautique Orléans-Olivet, des francs et franches camarades du Loiret, de l'association tourisme

prioritairement cette voie aux cyclistes et aux piétons a été pris pour permettre, dans des conditions assurant la sécurité des cyclistes et des piétons, la réalisation d'un projet de développement du tourisme

. / Toutefois, n'ouvrent pas droit à la réduction d'impôt les investissements réalisés dans les secteurs d'activité suivants : (...) b) La restauration, à l'exception des restaurants de tourisme classés

La déclaration indique si le meublé de tourisme offert à la location constitue la résidence principale du loueur au sens de l'article 2 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 précitée.

D'autre part, si l'article 1er de l'arrêté du 23 mai 2023 interdit aux véhicules automobiles de circuler sur certaines voies, dont la rue de la Baume, durant les périodes de forte affluence touristique

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE TOURING CLUB DE FRANCE, ASSOCIATION DECLAREE DONT LE SIEGE SOCIAL EST A ...

est recevable : Vu les articles L. 1132 -1 et L. 1232-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 3 septembre 2001 en qualité de "vendeuse hall" par la société Touring

résiliation du bail qui la liait à Mme X..., de locaux dans lesquels elle désirait aussi exploiter un bar, a été autorisée par la Commission départementale des transferts de débits de boissons à titre touristique

qu'à la suite d'une vérification de la comptabilité de la société Fiat auto France (la société), l'administration fiscale a constaté que celle-ci n'avait pas acquitté la taxe sur les véhicules de tourisme

X... et Cloffulia, en leur qualité de caution, à payer à la société Crédit touristique et des transports une certaine somme ; que Mme X... a formé tierce opposition ; Attendu que, pour déclarer Mme

deuxième branche : Vu les articles 455 et 458 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle portant sur les années 2006 et 2007, l'URSSAF de Roubaix-Tourcoing

X... un appartement dans une résidence de tourisme qu'elle a fait construire et dont les lots ont été donnés en location à la société CAP Sensoria qui exploitait également un complexe hôtelier faisant

Il ressort de ce document que sont précisément définis les emplois de conducteur de tourisme et grand tourisme, lesquels n'assurent pas de services de ligne de bus urbaine régulière, n'ont pas à manier