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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301701_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
A B est propriétaire, présente un péril pour la sécurité publique compte-tenu des risques d'effondrement à la suite de chutes de tuiles.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2300724_20230222
22 février 2023
22 février 2023
D B est propriétaire, présente un péril pour la sécurité publique compte-tenu des risques présentés par la toiture partiellement déposée et sujette à des chutes de tuiles sur la voie publique et les propriétés
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2403776_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
C, expert judiciaire qui constate qu'il existe un risque de chute d'éléments structurels des balcons et de tuiles, de décrochement et chute des gouttières et éléments de collecte des eaux pluviales, d'effondrement
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301184
4 octobre 2011
4 octobre 2011
que, dans leurs conclusions d'appel, Monsieur et Madame X... avaient soutenu que les travaux qu'ils avaient fait exécuter sur la toiture, ayant consisté à renforcer la charpente et remplacer quelques tuiles
Source officielleciv3
613720aacd580146773ed2ef
3 février 1988
3 février 1988
Z..., entrepreneurs, ont réalisé la couverture de plusieurs pavillons avec des tuiles qui leur avaient été vendues respectivement par la société Raimbault Trouillard et par la Société d'exploitation des
Source officiellesoc
61372321cd58014677405cc4
8 avril 1998
8 avril 1998
Lahcen XY..., demeurant allée des Tuilleries, Cidex 1613, 41200 Romorantin, 32°/ de M. Dominique XZ..., demeurant ..., 33°/ de M. Jean-Pascal XA..., demeurant ..., 34°/ de M.
Source officiellesoc
613723d0cd5801467740e7d2
23 janvier 2002
23 janvier 2002
Roger Z..., demeurant La Croix des Tuileries, 86230 Sossais, 2 / de l'ASSEDIC Poitou Charentes, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 novembre
Source officielleciv1
61372213cd580146773fa082
9 mai 1994
9 mai 1994
Z..., architecte, et la réalisation des travaux de charpente et de couverture à la société Entreprise Montmasson ; que, se plaignant de désordres affectant la couverture de tuiles et provenant d'une insuffisance
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2100020_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
pris les mesures nécessaires pour remédier à son étanchéité par les quelques factures produites au dossier, alors qu'il reconnait lui-même dans ses écritures que le toit était constitué de vieilles tuiles
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2201798_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Elle soutient que des tuiles de la toiture du bâtiment tombent sur la voie publique et que des murs fissurés risquent de s'écrouler, représentant un danger grave et imminent pour la sécurité publique.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2400908_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par un rapport de visite du service sécurité civile de la commune, il est constaté que les fenêtres des appartements sont cassées, les volets instables et les tuiles non scellés risquant de chuter sur
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2501480_20250211
11 février 2025
11 février 2025
la police municipale en date du 28 janvier 2025 que la gouttière en zinc du bâtiment menace de tomber ce qui présente un danger pour les passants, que la toiture est en très mauvais état et que des tuiles
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2300545_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Par un rapport de visite de l'OPH-RU du 25 janvier 2023, il est constaté dans le logement du 4eme étage, en façade et à l'intérieur plusieurs fissures, descellement de tuiles et une compression de la dalle
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2300487_20230216
16 février 2023
16 février 2023
constaté dans la cage d'escalier que le plâtre du plafond est craquelé et gondolé, dans un logement visité l'effondrement d'un faux plafond avec des traces d'écoulement d'eau et moisissures ainsi qu'une tuile
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
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15 octobre 2024
15 octobre 2024
L'expert attribue ces infiltrations à une étanchéité défectueuse autour des sorties en toitures (cheminées, tuiles à douilles VMC) et des relevés et recouvrements des chéneaux sous tuiles.
Source officielle1ère chambre
DTA_2306213_20250218
18 février 2025
18 février 2025
du plan local d'urbanisme ; - le projet méconnaît les articles R. 111-27 du code de l'urbanisme et UA 11 du règlement du plan local d'urbanisme, dès lors que les toitures ne sont pas couvertes de tuiles
Source officielle4ème chambre
69f0b0fccdc6046d47d66046
16 avril 2026
16 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2025F01374 Affaire : [G] [V] SA c/ SA TUI FRANCE ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Patrice TAILLANDIER, juge présidant l'audience, Avant
Source officielle1ère Chambre
69708b51cdc6046d4714a1f8
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Plâtrerie : -Je relève un trou au plafond de la chambre PMR, -Présence d'un enfoncement du placo dans la cuisine, -Présence de mousse PU au droit de la colonne EDF, Couverture : -2 bouts de tuiles
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306509_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Les tuiles plates ou faiblement galbées de couleur rouge vieilli et brun sont prescrites. Le panachage est interdit.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200388_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Le ton des tuiles doit s'harmoniser avec la couleur des vieilles tuiles présentes sur le secteur, couleur terre cuite et non vernissée. Les couleurs rouge et brun foncé sont interdites.
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