Elle mentionne les dates de validité des attestations de compétence des travailleurs, les dates de visites médicales et précise le nom des travailleurs sauveteurs secouristes du travail affectés, le cas échéant, au chantier ainsi que les dates de validité

Article R5132-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 11 > 78

Code de la santé publique

Les différences constatées entre la balance et l'inventaire sont soumises au contrôle des inspecteurs mentionnés à l'article L. 5127-1 ou, le cas échéant, du vétérinaire officiel, lors de la première visite qui suit l'établissement de l'inventaire.

Article R3211-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 97 > 20

Code de la santé publique

Il précise, s'il y a lieu, les modalités du séjour en établissement de santé ou la fréquence des consultations ou des visites en ambulatoire ou à domicile et, si elle est prévisible, la durée pendant laquelle ces soins sont dispensés.

Article R5211-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 56 > 71

Code de la santé publique

L'organisme habilité procède périodiquement aux inspections et évaluations appropriées et peut lors de visites inopinées réaliser ou faire réaliser des essais pour vérifier le fonctionnement du système de qualité.

Article L1521-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 46 > 87

Code de la santé publique

titre permettant l'exercice dans la collectivité de la profession de médecin n'ont accès, dans le respect du secret médical, aux données de santé à caractère personnel que si elles sont strictement nécessaires à l'exercice de leur mission lors de leur visite

Article R5139-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 73

Code de la santé publique

Les différences constatées entre la balance et l'inventaire sont soumises aux autorités de contrôle lors de la première visite qui suit l'établissement de l'inventaire. Les mentions des écarts constatés sont, le cas échéant, inscrites sur celui-ci.

Article Annexe IV

—

. - Visites techniques des véhicules (voir article 14). 8. Appendice IV.8. - Prescriptions applicables à la mise sous pression de gaz des citernes équipées de couvercles amovibles (voir article 9.3). 9.

Article Annexe III

—

conditions matérielles, équipement, horaires...), •· les modalités de tutorat (nom du tuteur, modalités d'accompagnement et de suivi), •· les conditions de réalisation du suivi par les membres de l'équipe pédagogique (fréquence et calendrier des visites

Article 221-II-1/03-6

—

Les moyens d'accès doivent être inspectés avant d'être utilisés pour effectuer les visites en conformité avec la règle I/10 de la Convention SOLAS, ou parallèlement à ces visites. 3.

Article 110.2

—

Les "inspections et visites", les inspections et les visites qu'il est obligatoire d'effectuer en vertu des conventions internationales ou du présent règlement. 6.

Article L38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 54

Code des postes et des communications électroniques

infrastructures de génie civil, en ce compris, notamment, les bâtiments ou les accès aux bâtiments, le câblage des bâtiments, les antennes, les tours et autres constructions de soutènement, les poteaux, les pylônes, les gaines, les conduites, les chambres de visite

Article R717-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 56 > 35

Code rural (nouveau)

toute autre donnée d'exposition à un risque professionnel de nature à affecter l'état de santé du travailleur, ainsi que les mesures de prévention mises en place ; 3° Les informations relatives à l'état de santé du travailleur recueillies lors des visites

Article Annexe 1

—

. - montant du plafond des honoraires imputables aux locataires en matière de prestation de visite du preneur, de constitution de son dossier et de rédaction de bail : […] €/m2 de surface habitable ; B. Détail et répartition des honoraires 1.

Article Annexe 2

—

Article Annexe

—

distribution de prestations et de produits touristiques : entreprises telles que agences de voyage, transporteurs, plateaux d'affaires, centrales de réservations, croisiéristes, hébergeurs, loueurs de véhicule ; -le réceptif, accueil et prise en charge des visiteurs

Article 1

—

De plus, lorsque les travaux sont soumis à des critères de qualification, la facture mentionne la date de la visite préalable prévue à l'article 2 du décret du 14 janvier 2020 susvisé, au cours de laquelle l'entreprise qui a installé ou posé les équipements

Article 150-1.16

—

sont délivrés par un ou des organismes agréés conformément au règlement (CE) n° 391/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite

Article MS 46

—

l'organisateur certifie notamment qu'il a : - pris connaissance des consignes générales et particulières de sécurité ainsi que des éventuelles consignes particulières données par l'exploitant et s'engage à les respecter ; - procédé avec l'exploitant à une visite

Article 1

—

public administratif ayant plus de 100 agents C 1 20 Responsable de la maintenance et de l'entretien d'installations électroniques et audiovisuelles de surveillance et de sécurité C 3 20 Agent chargé de l'accueil et de la visite

Article 223 a-II-1/11

—

Dans le cas des navires existants de la CLASSE B, les dispositions des paragraphes 3. et 4. doivent être appliquées au plus tard à la date de la première visite périodique effectuée après la date d'entrée en vigueur de la présente division. 7.

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