II.-A modifié les dispositions suivantes : -Code monétaire et financier Art. L451-1-2, Art. L451-1-4, Art. L451-1-6, Art. L451-2-1, Art. L744-12, Art. L754-12, Art. L764-12 III.

Article 13

—

que l'article L. 154-3, en tant qu'il s'applique aux infractions aux dispositions de ces deux articles ; 4° La deuxième phrase du troisième alinéa de l'article L. 212-4-4 ; 5° Les articles L. 212-18 et L. 212-19 ; 6° L'article L. 213-11 ; 7° L'article

Article 25

—

Titre II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Titre III : MODALITÉS DE CERTIFICATION, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Annexes, Art.

Article 1

—

Titre II : Organisation générale de la formation, Art. 2, Art. 3, Sct. Titre III : L'examen probatoire, Art. 4, Art. 5, Sct. Titre IV : L'unité de formation fondamentaux techniques et pédagogiques , Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct.

Article 22-1

—

Le chapitre IV du titre II ainsi que les articles 8 à 11 du présent décret ne s'appliquent pas à l'ouverture de travaux d'exploitation d'un gîte géothermique de minime importance.

Article R444-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 17 > 55

Code de commerce

II.

Article R561-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 86 > 50

Code monétaire et financier

R. 561-5, R. 561-5-1 et R. 561-7.

Article 7

—

I. - Les articles L. 511-12-1, L. 511-15, L. 511-15-1, L. 511-16, L. 511-17, L. 511-38, L. 511-41-1, L. 511-41-2, L. 511-42, L. 532-4, L. 532-6, L. 533-4-1, L. 550-1, L. 550-3 et L. 571-4 du même code sont applicables en Polynésie française, dans leur

Article 104

—

I. à IV.-A modifié les dispositions suivantes : -Code des douanes Art. 266 nonies -Code de l'environnement Art. L541-15 -LOI n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 Art. 63 -LOI n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 Art. 14 V.

Article 245

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 91

Code général des impôts, annexe III

Le cas échéant les droits dus sur ces actes sont payés sur états suivant les modalités prévues aux articles 263 et 384 bis A. (1) Annexe IV, art. 60.

Article 3

—

Le préfet peut, pour une installation donnée, modifier par arrêté les dispositions des annexes I et II dans les conditions prévues aux articles 11 de la loi du 19 juillet 1976 et 30 du décret du 21 septembre 1977 susvisés.

Article 3

Article 3

Article 3

Article 3

Article 3

Le préfet peut, pour une installations donnée, modifier par arrêté les dispositions des annexes I et II dans les conditions prévues aux articles 11 de la loi du 19 juillet 1976 et 30 du décret du 21 septembre 1977 susvisés.

Article 67

—

L5212-7-2 A abrogé les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L5212-7-1, Art. L5523-4 A créé les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L5212-10-1 III.-A.

Article 47

—

- Code de l'urbanisme Art. L300-2 - Code de l'environnement Art. L123-19-8, Art. L125-2, Art. L512-7-1, Art. L515-25, Art. L561-3 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Sct.

LEGIARTI000025881539

—

ANNEXE FIXANT LE MODÈLE DE CONVENTION EN VUE DE L'ACCUEIL D'UN INFIRMIER À DIPLÔME ÉTRANGER Convention entre : Article 1er Le (établissement d'accueil) Article 2 Le stagiaire est tenu de se conformer aux prescriptions du règlement intérieur.

Article L781-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 43 > 33

Code rural (nouveau)

sécurité sociale en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin en ce qui concerne le recouvrement des cotisations et en ce qui concerne la procédure et les sanctions pénales prévues au chapitre IV

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