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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2002543_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
ar un arrêté du 21 juillet 2020, Mme B... é ouse A... a été admise au bénéfice de l’allocation s écifique de cessation antici ée d’activité « amiante » (ASCAA) à com ter du 1er octobre 2020.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002015_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A... se révaut de l’attestation du 6 mai 2019, établie en vue de bénéficier de l’allocation s écifique de cessation d’activité (ASCAA), de laquelle il ressort qu’à com ter du 1er avril 2009, il a exercé
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202655_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
la date du jugement ; 3°) d'enjoindre au ministère des armées de procéder à la revalorisation de l'allocation spécifique de cessation d'activité compte tenu de ses années d'exposition à l'amiante (ASCAA
Source officielle3ème chambre
DTA_2101047_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
D'autre part, aux termes de l'article 1er du décret du 21 décembre 2001 relatif à l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité (ASCAA) à certains ouvriers de l'Etat relevant
Source officielle6ème Chambre
DTA_2002826_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
B n'établit pas être bénéficiaire de l'ASCAA, il n'est d'ailleurs pas éligible à celle-ci ; ainsi, son préjudice moral ne peut être présumé ; - l'intéressé ne bénéficie d'aucun suivi médical post-professionnel
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2409285_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
et Mme A C de libérer, dans un délai de quinze jours le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'ils occupent, situé au 959 rue Schweitzer, appartement 2, à Saumur (49400) et géré par l'association ASEA
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2303289_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
D'autre part, aux termes de l'article 1er du décret du 21 décembre 2001 relatif à l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité (ASCAA) à certains ouvriers de l'Etat relevant
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2301148_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
D'autre part, aux termes de l'article 1er du décret du 21 décembre 2001 relatif à l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité (ASCAA) à certains ouvriers de l'Etat relevant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10142
1 mars 2023
1 mars 2023
[T] et la société The Union Asia Pacific avait pris fin le 1er avril 2012 et qu'à compter de cette date, M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO01093
13 décembre 2016
13 décembre 2016
Laser a confié à la société Schenker, agissant en qualité de commissionnaire de transport, l'organisation du transport de colis contenant des articles décoratifs fabriqués par la société Honest Asia
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
616db992ace524d6e6c8f383
28 janvier 2015
28 janvier 2015
Par courrier du 13 novembre 2008, la société IXIS ASIA devenue NATIXIS ASIA mettait un terme à son contrat de travail avec une date de fin de préavis au 12 février 2009.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200060_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
février 2022, et des pièces complémentaires, enregistrées le 8 février 2022, la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), l'association pour la protection des animaux sauvages et du patrimoine naturel (ASPAS
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2142837-2291888
18 octobre 2007
18 octobre 2007
Violation of Article 6 § 1 (fairness) Asnar v. France (application no. 12316/04) The applicant, Claude Asnar, is a French national who was born in 1936 and lives in Pau (France).
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6034b097d69fce9c83b2efca
14 octobre 2016
14 octobre 2016
[A] soutient que c'est parce que la société TOMINVEST n'a pas respecté ses engagements financiers auprès de son propre fournisseur de maintenance, la société ASIA CONNECT TECHNOLOGY, qu'il a été empêché
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2100261_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Lorsque l'établissement a fait l'objet de plusieurs arrêtés successifs étendant la période d'inscription ouvrant droit à l'ASCAA, la date à prendre en compte est la plus tardive des dates de publication
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2100269_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Lorsque l'établissement a fait l'objet de plusieurs arrêtés successifs étendant la période d'inscription ouvrant droit à l'ASCAA, la date à prendre en compte est la plus tardive des dates de publication
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02297_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Lorsque l'établissement a fait l'objet de plusieurs arrêtés successifs étendant la période d'inscription ouvrant droit à l'ASCAA, la date à prendre en compte est la plus tardive des dates de publication
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02407_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
D'autre part, aux termes de l'article 1er du décret du 21 décembre 2001 relatif à l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité (ASCAA) à certains ouvriers de l'Etat relevant
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2301446_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Lorsque l'établissement a fait l'objet de plusieurs arrêtés successifs étendant la période d'inscription ouvrant droit à l'ASCAA, la date à prendre en compte est la plus tardive des dates de publication
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02417_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Lorsque l'établissement a fait l'objet de plusieurs arrêtés successifs étendant la période d'inscription ouvrant droit à l'ASCAA, la date à prendre en compte est la plus tardive des dates de publication
Source officiellePage 79 sur 167