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22 140 résultats pour « Baraduc-Benadent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137221ecd580146773fa654

Cassation

31 mars 1994

31 mars 1994

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Kermina, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de Mme X..., de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la CPAM

Source officielle
CC

soc

61372227cd580146773faa9c

Cassation

31 mars 1994

31 mars 1994

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Kermina, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de Mme X..., de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la Caisse

Source officielle
CC

soc

61372227cd580146773faa9d

Cassation

31 mars 1994

31 mars 1994

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Kermina, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372228cd580146773fab76

Cassation

31 mars 1994

31 mars 1994

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Kermina, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372263cd580146773fc896

Cassation

15 novembre 1994

15 novembre 1994

Lupi, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de Mme X..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat

Source officielle
CC

civ3

61372266cd580146773fca69

Cassation

12 avril 1995

12 avril 1995

Baechlin, avocat général, Mme Pacanowki, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Di Marino, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de Mme Z..., de Me Cossa, avocat de Mme

Source officielle
CC

soc

61372269cd580146773fcbed

Cassation

30 mars 1995

30 mars 1995

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Kermina, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372269cd580146773fcbee

Cassation

30 mars 1995

30 mars 1995

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Kermina, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372269cd580146773fcbef

Cassation

30 mars 1995

30 mars 1995

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Kermina, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

6137226bcd580146773fccb1

Cassation

30 mars 1995

30 mars 1995

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Kermina, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

6137226bcd580146773fccb2

Cassation

30 mars 1995

30 mars 1995

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Kermina, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

6137226bcd580146773fccb3

Cassation

30 mars 1995

30 mars 1995

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Kermina, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

6137226bcd580146773fccba

Cassation

30 mars 1995

30 mars 1995

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Kermina, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

6137226ccd580146773fcd6b

Cassation

7 mars 1995

7 mars 1995

X..., de Me Baraduc-Benabent, avocat des AGF, de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Docks méridionaux d'alimentation, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721d5cd580146773f7df0

Cassation

16 mars 1993

16 mars 1993

Chambeyron, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Monboisse, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Fonderies de l'Ile-de-France

Source officielle
CC

civ3

613721dccd580146773f8379

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Baraduc- Benabent, avocat de la société immobilière des Capucines, de

Source officielle
CC

civ3

613721ddcd580146773f8463

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

Marcelli, avocat général, Melle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M. X... et M.

Source officielle
CC

comm

613721e1cd580146773f8665

Cassation

27 avril 1993

27 avril 1993

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Clavery, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de M. Y..., de Me Copper-Royer, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613721e1cd580146773f86de

Cassation

30 juin 1993

30 juin 1993

de Caigny, avocat général Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Parfumsivenchy, de Me Baraduc-Benabent

Source officielle
CC

civ3

613721e2cd580146773f8737

Cassation

6 octobre 1993

6 octobre 1993

Y..., de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la compagnie d'assurances Préservatrice Foncière IARD, de Me Baraduc-Benabent, avocat de la compagnie Assurances générales de France (X...), les conclusions

Source officielle

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