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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137221ecd580146773fa654
31 mars 1994
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Kermina, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de Mme X..., de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la CPAM
61372227cd580146773faa9c
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Kermina, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de Mme X..., de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la Caisse
61372227cd580146773faa9d
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Kermina, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M.
61372228cd580146773fab76
civ1
61372263cd580146773fc896
15 novembre 1994
Lupi, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de Mme X..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat
civ3
61372266cd580146773fca69
12 avril 1995
Baechlin, avocat général, Mme Pacanowki, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Di Marino, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de Mme Z..., de Me Cossa, avocat de Mme
61372269cd580146773fcbed
30 mars 1995
61372269cd580146773fcbee
61372269cd580146773fcbef
6137226bcd580146773fccb1
6137226bcd580146773fccb2
6137226bcd580146773fccb3
6137226bcd580146773fccba
6137226ccd580146773fcd6b
7 mars 1995
X..., de Me Baraduc-Benabent, avocat des AGF, de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Docks méridionaux d'alimentation, les conclusions de M.
613721d5cd580146773f7df0
16 mars 1993
Chambeyron, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Monboisse, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Fonderies de l'Ile-de-France
613721dccd580146773f8379
13 octobre 1993
Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Baraduc- Benabent, avocat de la société immobilière des Capucines, de
613721ddcd580146773f8463
Marcelli, avocat général, Melle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M. X... et M.
comm
613721e1cd580146773f8665
27 avril 1993
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Clavery, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de M. Y..., de Me Copper-Royer, avocat de M.
613721e1cd580146773f86de
30 juin 1993
de Caigny, avocat général Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Parfumsivenchy, de Me Baraduc-Benabent
613721e2cd580146773f8737
6 octobre 1993
Y..., de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la compagnie d'assurances Préservatrice Foncière IARD, de Me Baraduc-Benabent, avocat de la compagnie Assurances générales de France (X...), les conclusions
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