Benoît HOLLEAUX, Conseiller, chargé du rapport.

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C..., représenté par Me Bellotti, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 août 2023 par laquelle le ministre de l’éducation nationale et la jeunesse a refusé sa nomination dans le corps

Melun 392 468 278 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018, avocat postulant et par Me Benoît

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 29 AVRIL 2026 APPELANT : [Z] [T] né le 02 Mai 1968 à [Localité 1] (ALGÉRIE) [Adresse 1] [Localité 2]/FRANCE représenté par Me Denis

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Benoît GR..., demeurant à Labry (Meurthe-et-Moselle), ..., 15°/ de Mme Annick BN..., demeurant à Novéant-sur-Moselle (Moselle), ..., 16°/ de Mme Monique P..., demeurant à Amneville (Moselle), ...,

Minute n°25/ DOSSIER N° RG 24/00001 - N° Portalis DB2N-W-B7I-H76V Jugement de rejet de fixation de vente forcée Le - CE à Me BENOIST, Me GUIDDIR - copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGE DE

Y... dans les liens de la prévention ; il résulte en effet des constatations des enquêteurs que Maurice Z... manquant de maîtrise a percuté le véhicule piloté par Melle X... et que ce dernier véhicule

formé par : -BARRE Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 15 novembre 1996, qui, pour mise en vente de produits propres à effectuer la falsification de denrées

publics ; - la poursuite de l’exécution du contrat ne se justifie pas au regard de la gravité de l’irrégularité quand bien même le jugement interviendrait après deux ans et demi d’exécution, alors que

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Benoît PETY, Président de chambre a entendu les conseils des parties en leurs conclusions et explications, puis ce magistrat en a rendu compte à la cour dans son délibéré.

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Le liquidateur s'en est remis à la cour sollicitant à toutes fins utiles une condamnation en quittances ou deniers.

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-[Localité 7] C/ S.A.S. [5] Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM [Localité 8]-[Localité 7] - S.A.S. [5] - Me Denis