La cour ne dispose pas des chiffres du bilan arrêté au 30 septembre 2017 et les chiffres du bilan arrêté au 30 septembre 2019 ne sont pas représentatifs eu égard à la survenance de l'accident le 18 août

président de la Fédération départementale des chasseurs de la Haute-Marne à sa demande de communication d'une copie de l'ensemble des comptes de la fédération au titre de l'exercice 2010/2011 comprenant le bilan

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 28 juillet 2009 votre demande de conseil relative au caractère communicable à une entreprise concurrente, du bilan technique

depuis cette époque, les soins prodigués ne sont plus imputables directement à l'accident" en particulier l'hospitalisation au centre hospitalier de Saint-Avé en mai 1993 pour un état dépressif, et les bilans

Stilson n'était que le collecteur ; que l'élément intentionnel du délit de fraude fiscale est ainsi caractérisé ; qu'il ne saurait justifier ses agissements par le fait que ces sommes figuraient aux bilans

consistant à facturer en fin d'année des prestations à des clients étrangers ou français et à ultérieurement annuler les facturations par des avoirs permettait à Michel Y... de présenter à l'actif du bilan

l'entreprise ou de la personne morale ou de s'être abstenu de tenir toute comptabilité ; que, pour déclarer Jean X...coupable de banqueroute, les juges se bornent à relever que le prévenu a établi les bilans

de "l'accident", avoir vu des jeunes battre Pierre D..., avoir eu très peur et avoir préféré tourner la tête parce que c'était horrible" ; qu'en se bornant à retenir que Pascal A... mis en cause par Billard

doit être établi à la date de clôture de chaque période dont les résultats doivent servir de base à l'impôt, et que ce bilan doit exprimer de manière régulière et sincère la situation de l'entreprise,

demande de communication des documents suivants : 1) le projet éducatif de l'association ; 2) le projet pédagogique relatif à un séjour au ski pour des adolescents, du 24 au 26 février 2017 ; 3) le bilan

Bilan paraclinique en faveur d'un canal lombaire rétréci en L5-S1 ; que l'affection décrite ne fait pas partie des maladies qui sont expressément visées au tableau n° 98 ; qu'interrogé par le service contentieux

X..., sous astreinte, de lui remettre l'ensemble des bilans, comptes annuels et procès verbaux d'assemblée générale entre 2004 et 2012 ; qu'un jugement du 7 mars 2013, annulant les délibérations votées

distribution de ces marques ; qu'en mars 2009, le Groupe Daimler a cédé à la société Chrysler LLC ses filiales d'importation, notamment la société Chrysler France ; qu'à la suite de son dépôt de bilan

Designs Ltd (la société Whitelake), dont la gérante était Mme X..., a chargé la société d'expertise comptable Ruant et partners, devenue Nord azur international, qui établissait sa comptabilité et ses bilans

ont conclu une convention de garantie stipulant que la société D... serait indemnisée par la société E... de la moitié des préjudices qu'elle pourrait subir pour des faits non inscrits au passif du bilan

pour une durée de trente ans renouvelable de trois ans en trois ans par tacite reconduction après la trentième année ; que l'acte stipulait que l'office s'engageait à prendre à son compte le passif du bilan

X... a été employé par la société Akros en qualité de dessinateur projeteur de mai 1971 à octobre 1981, date de son licenciement pour motif économique, à la suite du dépôt de bilan de la société ; qu'après

les cédants s'engageaient à payer l'intégralité des sommes dues au commisaire à l'éxécution du plan avant cette date, à laquelle le cessionnaire verserait le prix, évalué provisoirement en fonction du bilan