Lance, demeurant anciennement ... ..., à Agneaux (Manche), en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1992 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre section civile et commerciale), au profit de la Société

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SOCOREC, dont le siège est ... (15e), en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1992 par la cour d'appel de Caen

Georges X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1990 par la cour d'appel de Caen (3e chambre sociale), au profit de l'Association des parents et amis d'enfants inadaptés de la

de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, 38/ Mme Catherine Z..., domiciliée ... (8e), en cassation d'un jugement rendu le 11 avril 1991 par le tribunal d'instance de Caen

pourvoi formé par Mme Christiane Y..., demeurant 4, place du Marché aux Chevaux, 14160 Dives-sur-Mer, en cassation d'une ordonnance rendue le 10 mai 1994 par le premier président de la cour d'appel de Caen

Serge Y..., 2°/ Mme Danielle X... épouse Y..., demeurant ensemble ... aux Moines, 61000 Alençon, en cassation des arrêts rendus les 3 novembre 1994 et 5 janvier 1995 par la cour d'appel de Caen (1re

Jacques X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1994 par la cour d'appel de Caen (1e chambre, section civile et commerciale), au profit : 1°/ de M.

Lyon-Caen, avocat général, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 19 novembre

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen

FÉVRIER 2022 I - La société Josa Murs, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 20-15.292 contre un arrêt rendu le 21 novembre 2019 par la cour d'appel de Caen

COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 7 SEPTEMBRE 2022 Mme [T] [B], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° W 21-14.524 contre l'arrêt rendu le 11 février 2021 par la cour d'appel de Caen

[R] [U], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° U 21-17.972 contre l'arrêt rendu le 23 mars 2021 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [C] [D]

réassurance mutuelle agricole de Centre Manche (Groupama Centre Manche), dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° M 22-11.621 contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2021 par la cour d'appel de Caen

DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 28 FÉVRIER 2024 Mme [M] [G], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° M 21-13.802 contre l'arrêt rendu le 12 décembre2019 par la cour d'appel de Caen

SOCIALE, DU 28 FÉVRIER 2024 La société Atos, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], a formé le pourvoi n° W 22-18.553 contre l'arrêt rendu le 12 mai 2022 par la cour d'appel de Caen