Gérant domicilié de droit audit siège, Représentant : Me Isabelle CASTELLO de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Caroline

D'AIX-EN-PROVENCE, plaidant Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Séverine MOGILKA, Conseillère de la Chambre 1-2 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, statuant par délégation, assistée de Caroline

[W] demeurant [Adresse 4] Madame [B] [TN] demeurant [Adresse 8] Madame [D] [E] épouse [M] demeurant [Adresse 6] représentés par Me Anne-claire MULLER-PISTRE, avocat au barreau de STRASBOURG, Me Caroline

Décembre 1988 à [Localité 8] de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Madame [R] [P] née le 16 Avril 1957 à [Localité 6] de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Caroline

réexamen, sans délai à compter du jugement à intervenir, sous astreinte de cent euros par jour de retard ; 4°) de condamner l’État, représenté par le préfet de la Seine-Maritime, à verser à Me Caroline

Vu le décret n° 2003-799 du 25 août 2003 ; Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline

décret n° 2002-1275 du 22 octobre 2002, modifié ; Vu le décret n° 2004-311 du 29 mars 2004 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline

autoriser la saisie pour la même somme, - confirmer la décision rendue par la Tribunal d'Instance de VERSAILLES pour le surplus, - condamner la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE BEAUCE ET PERCHE en tous

de Justice, représentés par la SCP MUSEREAU-MAZAUDON, avoués à la Cour, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE: Monsieur Didier LERNER, Président, Monsieur Jean-Marc Y... et Madame Caroline

trois désignés par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 30 avril 2008 Anne- Cécile ANDRE, Caroline COUSTILLAS, Ursula BOURDON et Thibaud SOUBEYRAND, auditeurs de justice, ont siégé

INTIME : Monsieur Jean-François Y... ... ... 20620 BIGUGLIA représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean Louis DAVID, avocat au barreau de GRASSE

Y... a indiqué qu'elle correspondait à sa boisson du midi, comme tous les midis. Monsieur O...

de liquidateur de la société LEDA, de sa demande au principal ainsi que toutes ses autres demandes, dit n'y avoir lieu à l'article 700 du code de procédure civile, rejeté comme inutiles et infondés tous

07/ 12/ 2012 ARRÊT No 2012/ 229 NoRG : 12/ 00077 PP/ JC Décision déférée du 13 Avril 2012- Juge des enfants de CASTRES-111. 0092 Caroline FROEHLICHER Marlène Y... C/ Cédric Z...

mars 2019 munie d’un visa court séjour valable du 21 février au 15 juin 2019 pour entrées multiples et durée de séjour de quatre-vingt-dix jours, afin de rejoindre sa mère atteinte d’une pathologie grave

Mme B A, titulaire du grade de sage-femme, cadre supérieur des hôpitaux, a été placée en congé de longue maladie du 17 décembre 2018 au 16 décembre 2019, par décision du 15 novembre 2019 du directeur du

Laurent Delahaye, président-assesseur, - Mme Caroline Regnier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2025.

que : - les décisions rendues par des juridictions pour mineurs produits par le préfet doivent être écartées des débats en application de l’article R. 170 du code de procédure pénale ; - la menace grave