Z... est arrêté par un groupe de personnes, parmi lesquelles le conducteur de la Citroën C-15 et Daniel X... qu'il connait de vue ; qu'il est empoigné par celui-ci, jeté hors de cabine, insulté et frappé

, que les perquisitions conduites dans leurs cabines respectives démontrent que l'ensemble de leurs effets personnels était resté à leur disposition avant leur interpellation par les policiers et qu'ils

X..., cessionnaire de biens mobiliers et immobiliers appartenant à plusieurs sociétés dont la SCP Bouillot Deslorieux (la SCP) était le liquidateur judiciaire, de sa demande de caducité de la cession,

X... ne démontrait pas en quoi le remplacement du mur par une grille en fer forgée, qui ne pouvait que lui apporter un supplément de luminosité comme le soulignait le rapport d'expertise, lui causait un

convenu d'un prêt destiné au financement de l'acquisition dès lors que cette condition a été stipulée dans l'intérêt exclusif des acquéreurs et qu'ils doivent être déboutés de leur demande tendant à la caducité

sommée de n'entreprendre aucune action qui puisse faire obstacle à la mise en oeuvre des actes de vente du 7 mars 2013, la société Georges V Rhône Loire Auvergne l'a assignée en constatation de leur caducité

par son gérant, la société Réalisations Malardeau ; que cette société ayant prétendu que la cession de la promesse était devenue sans objet du fait que la SEG avait soulevé le 11 janvier 1984, la caducité

dont il était gérant, et la société Imofus, intervenante en qualité d'associée majoritaire, ont formé tierce opposition et sollicité la rétractation d'un arrêt rendu le 26 février 1996 constatant la caducité

échéances arriérées et rejeter la demande tendant au paiement du solde de la créance, l'arrêt retient que l'inexécution des mesures recommandées rendues exécutoires n'emporte pas en elle-même leur caducité

Monsieur [G] [L] ne comparaît pas mais est représenté par son frère, Monsieur [X] [L], qui prend acte de la caducité de la contestation. Les autres créanciers ne sont pas présents ni représentés.

fixation adressé par le greffe le 10 mars 2026 en application de l'article 906 du code de procédure civile ; Vu le message RPVA du 18 mai 2026 sollicitant les explications de l'appelante sur la caducité

Crédit foncier a débloqué les fonds qui ont servi à l'acquisition du terrain ; que, n'ayant pu obtenir une garantie « dommages ouvrage », le constructeur a, par la suite, avisé Mme [W] de la caducité

Alain X..., qui avait été partie à l'acte, aux fins d'en constater la caducité ; Attendu que Mmes Z...

aux vendeurs en cas de non-régularisation de la vente malgré la réalisation des conditions suspensives; que le permis de lotir a été délivré le 17 septembre 1992; que la SACIEP s'est prévalue de la caducité

Soutenant que son défaut d'affiliation au régime général de l'assurance vieillesse de la sécurité sociale pendant ses périodes d'expatriation lui causait un préjudice en matière de retraite et que l'employeur

[F], en sa qualité de contribuable, a assigné la Ville de [Localité 3] pour obtenir la nullité de cette vente et le constat de la caducité subséquente du bail emphytéotique administratif. 3.

appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Nouvel horizon, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ à la société Ajilink Labis-Caboter

CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED VENANT AUX DROITS SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, demeurant Elisant domicile chez SAS CABOT FINANCIAL FRANCE - [Adresse 3] Rep/assistant : Me Olivier HASCOET, avocat