le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, relevé que le procès-verbal d'huissier de justice du 13 novembre 2009 constatait une mauvaise implantation des cache-radiateurs

X... a assigné les vendeurs, sur le fondement de la garantie des vices cachés, en paiement de dommages-intérêts et en remboursement du coût de réparation du moteur "babord" ; Sur le moyen unique, pris

Elle ajoute qu'elle serait en toute hypothèse recevable à agir en nullité de la vente pour vices cachés dans la mesure où elle n'a eu connaissance de l'existence de vices cachés et n'a pu engager une action

acquéreurs sur l'existence d'une cause agissante qu'ils ne pouvaient considérer a priori comme anodine et non évolutive, la cour d'appel, qui en a souverainement déduit que les vices n'étaient pas cachés

sur ce point, de confirmer le jugement et de dire que les vices relevés par l'expert judicaire sur les aménagements structurels sont des vices cachés au sens de l'article 1641 du Code civil et que ces

X... en dommages-intérêts sur le fondement de la garantie des vices cachés ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1643 du code civil ; Attendu que pour dire que M.

Y... a sollicité " l'annulation " de la vente pour vices cachés et la condamnation du vendeur à lui payer certaines sommes ; Attendu que pour faire droit à ces demandes, la juridiction de proximité

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'un jugement a prononcé la résolution, pour vices cachés

de communication d'une copie des études environnementales suivantes, prévues à l'article 2 de l'arrêté préfectoral du 3 octobre 2011 approuvant le schéma d'aménagement et de gestion des eaux de la Canche

, la notion de vice caché ne fondant pas en soi un régime spécifique de responsabilité ; qu'en l'absence de toute action rédhibitoire ou estimatoire, l'action en responsabilité pour vice caché introduite

Y... sur le fondement de la garantie des vices cachés ; que ce dernier a demandé à être garanti par le constructeur des condamnations susceptibles d'être prononcées à son encontre ; Sur le premier moyen

n'avaient pas évolué depuis 1996, étaient le signe d'une instabilité du sous-sol nécessitant une reprise importante des fondations et qu'elle ignorait l'existence des autres fissures qui avaient été cachées

455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'arguant que le fonds de commerce de camping-bar-restaurant qui leur avait été vendu par M. et Mme X... était affecté de vices cachés

[B], - dire et juger que le chien « [Q] » est atteint d'un vice caché le rendant impropre à sa destination, Subsidiairement, - dire et juger que le consentement de M. et Mme [B] a été vicié par

Y... ne rapportait pas la preuve de l'existence d'un vice caché préexistant à la vente ; qu'il ne peut donc être accueilli ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

« l'acquéreur prend le bien dans son état au jour de l'entrée en jouissance et que toutefois le vendeur en raison de sa qualité de professionnel garantit la contenance indiquée ainsi que les vices cachés

répondre à des conclusions que ses constatations rendaient inopérantes, a pu déduire de ces seuls motifs que les époux X... ne pouvaient se prévaloir de la clause d'exclusion de garantie des vices cachés

Musik productions a assigné la société Cama en résolution de la vente et indemnisation ; Attendu que la société Cama fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevable l'action en garantie des vices cachés