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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-4
5fda49cf8712699124c7a8a8
29 août 2019
29 août 2019
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Dominique PONSOT, Président Madame Anne CHALBOS, Conseiller Mme Anne FARSSAC, Conseiller Greffier
Source officielleChambre 3-4
5fdadb558ab79a6e1506352f
16 mai 2019
16 mai 2019
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Dominique PONSOT, Président Madame Anne CHALBOS, Conseiller Madame Anne FARSSAC, Conseiller
Source officielleChambre 3-4
5fdaec622cc8fe7ff0618a71
9 mai 2019
9 mai 2019
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Dominique PONSOT, Président Madame Anne CHALBOS, Conseiller Mme Anne FARSSAC, Conseiller Greffier
Source officielle8e Chambre A
60368f6dc33e2b32475b73ed
24 septembre 2015
24 septembre 2015
La Cour était composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Anne CHALBOS, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre Sociale
61630e4dda3e3d3066036743
27 septembre 2011
27 septembre 2011
polonais mis à sa disposition, en leur versant des avances sur salaires ou sur frais d'hospitalisation, en mettant à leur disposition des cartes de paiement, en exploitant à [Localité 6] les disques chrono-tachygraphes
Source officielleCour d'Appel
6253c91ebd3db21cbdd874e5
7 avril 2005
7 avril 2005
fondement de ce contrat que l'appelante avait assigné la société LECLERC AUVERLEV - que l'expert n'a pu déterminer le lieu ni le moment où le sinistre a eu lieu - que l'absence de production des disques chrono
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02165
23 novembre 2010
23 novembre 2010
votre maintien dans la même dans l'entreprise pendant la période de préavis » ; pour justifier des excès de vitesse commis par le salarié, la société SAMAT OUEST verse aux débats les copies des disques chrono
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00543
2 mars 2011
2 mars 2011
les temps de coupures en journée des conducteurs, ainsi qu'un document présentant à titre de modèle la décomposition des temps d'un conducteur grand tourisme ; qu'elle ne fournit pas les disques chrono
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005244_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Chalbos
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100500_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
A, - les conclusions de Mme Chalbos, rapporteure publique, - les observations de Me Aveline, représentant Toulouse Métropole, et celles de Me Marco, représentant le centre hospitalier universitaire
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100501_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
A, - les conclusions de Mme Chalbos, rapporteure publique, - les observations de Me Aveline, représentant Toulouse Métropole, et celles de Me Marco, représentant le centre hospitalier universitaire
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100502_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
A, - les conclusions de Mme Chalbos, rapporteure publique, - les observations de Me Aveline, représentant Toulouse Métropole, et celles de Me Marco, représentant le centre hospitalier universitaire
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002356_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Chalbos, rapporteure publique
Source officielle2ème Chambre
DTA_1903121_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
A, - les conclusions de Mme Chalbos, rapporteure publique, - les observations de Me Aveline, représentant Toulouse Métropole, et celles de Me Marco, représentant le centre hospitalier universitaire
Source officielle2ème Chambre
DTA_1903174_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
A, - les conclusions de Mme Chalbos, rapporteure publique, - les observations de Me Aveline, représentant Toulouse Métropole, et celles de Me Marco, représentant le centre hospitalier universitaire
Source officielle2ème Chambre
DTA_1903175_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
A, - les conclusions de Mme Chalbos, rapporteure publique, - les observations de Me Aveline, représentant Toulouse Métropole, et celles de Me Marco, représentant le centre hospitalier universitaire
Source officielle2ème Chambre
DTA_1903207_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
A, - les conclusions de Mme Chalbos, rapporteure publique, - les observations de Me Aveline, représentant Toulouse Métropole, et celles de Me Marco, représentant le centre hospitalier universitaire
Source officielle2ème Chambre
DTA_1903212_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
A, - les conclusions de Mme Chalbos, rapporteure publique, - les observations de Me Aveline, représentant Toulouse Métropole, et celles de Me Marco, représentant le centre hospitalier universitaire
Source officielle2ème Chambre
DTA_1904009_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
A, - les conclusions de Mme Chalbos, rapporteure publique, - les observations de Me Aveline, représentant Toulouse Métropole, et celles de Me Marco, représentant le centre hospitalier universitaire
Source officielle2ème Chambre
DTA_1904010_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
A, - les conclusions de Mme Chalbos, rapporteure publique, - les observations de Me Aveline, représentant Toulouse Métropole, et celles de Me Marco, représentant le centre hospitalier universitaire
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