ET COMMERCIAL RCS de PARIS 542 016 381 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée et assistée de Me Jean-Christophe

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 novembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Nicolas BONNAL, Président Madame Martine CANTAT, Conseiller Monsieur Christophe

Me Etienne GROLEAU de la SELARL GROLEAU, avocat au barreau de RENNES Monsieur [C] [X] né le [Date naissance 4] 1959 à [Localité 10] (22) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Christophe

Christophe RUIN, Président Mme Claude VICARD, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.

La réputation professionnelle de RSK a été sévèrement atteinte par cette pratique qui n'est pas autorisée, non seulement auprès de son client SHELL mais aussi auprès de nos concurrents qui ont été informés

Superintendent Anastasiou, Inspector Christou, Sergeant Zonias and Constable Hadjiyasemis of the Republic of Cyprus police visited the area, although not the exact spot where the killing had occurred.

par Me Rachel COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistées de Me Rodolphe MACHETTI de l'ASSOCIATION MACHETTI - CREPEAUX - VERGERIO, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Christophe

L'affaire a été débattue le 21 Octobre 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Guillemette MEUNIER, présidente de chambre Madame Sonia NORVAL-GRIVET, conseillère Monsieur Christophe

Christoph Raible, Thomas Stocker, Ralph   Winkler et Judith Wyttenbach, et les docteures Ana   M.   Vicedo ‑ Cabrera et Charlotte Blattner) 14.

Christophe Delattre, substitut général SELARL [W] [E] prise en la personne de Me [E] [W], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL Pizza Saint [R].

Me Dominique CARTRON de la SELARL CARTRON-L'HOSTIS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉES : Association CLINIQUE [9] [Adresse 6] [Localité 11] Représentée par Me Christophe

Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.

Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.

Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.

Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.R.L.

Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.S.

Par décret du 28 août 1988, les forêts d'Ermenonville, de Pontarmé et de la Haute Pommeraie avec leur glacis agricole ainsi que la clairière et la butte de Saint-Christophe-en-Halatte ont été classées

B souffre d'une artérite sévère des membres inférieurs et d'une thrombose de l'aorte sous rénale, aggravées par une éventration, pathologies pour lesquelles il a subi des interventions chirurgicales en