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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613724e6cd58014677419508

Cassation

9 octobre 2007

9 octobre 2007

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 8 février 2006), qu'en 1966, les sociétés Routière Colas

Source officielle

Page 79 sur 2113

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210602

Cassation

20 septembre 2018

20 septembre 2018

de collaborateur occasionnel aux revenus tirés de l'activité indépendante sont assouplies.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fd9a4102f18629774a2e589

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

A son retour, Madame [Z] a initié des réunions tripartites entre vous et vos deux collaboratrices pour tenter d'apaiser la situation et renouer le dialogue.

Source officielle
CC

soc

613724b8cd58014677417d05

Cassation

31 octobre 2006

31 octobre 2006

X... a collaboré à la rédaction du quotidien "Le Courrier de l'Ouest" de 1985 à 2002 en fournissant des articles et des photographies concernant les communes du canton où il résidait ; que la société des

Source officielle
CC

soc

6079b1fa9ba5988459c54bd3

Cassation

11 février 1970

11 février 1970

CIVIL,29 B ET 29 J DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE X..., JOURNALISTE AU SERVICE DU JOURNAL LE MIDI LIBRE, A COLLABORE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00908

Cassation

27 septembre 2011

27 septembre 2011

Champs une somme de 50. 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice causé par une concurrence déloyale ; qu'il a considéré la concurrence comme établie en considération de la collaboration

Source officielle
CC

cr

613725a2cd5801467741f66b

Cassation

19 septembre 1996

19 septembre 1996

Z..., aurait dû les dénoncer et au besoin engager ou soutenir toute procédure utile contre ce collaborateur indélicat, ce qu'il s'est bien gardé de faire"; "alors que, d'une part, l'intention frauduleuse

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01276

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

L..., en prenant appui sur ses collaborateurs et le personnel de la société pour le dénigrer ou s'opposer à sa direction, et qu'il avait ainsi mis le personnel en porte-à-faux, par l'envoi de courriels

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01276

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

rémunération variable des associés, qu'elle a encore constaté l'existence de nombreux échanges tendant à caractériser un lien de subordination portant sur des échanges administratifs concernant les collaborateurs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00251

Cassation

12 mars 2025

12 mars 2025

[I], [T], [Y] et [C] [A], tous collaborateurs de Monsieur [W] ; elle verse également aux débats le compte rendu de l'enquête interne menée par M. [V] et M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00910

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

[Z] seul et surtout que d'autres collaborateurs (17 soit le tiers des effectifs) en ont été l'objet, tant et si bien que l'exigence posée pour caractériser le traitement discriminatoire

Source officielle
CA

2e chambre sociale

668f76ce9b65e642c5878580

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

La présente convention s'applique à l'ensemble du territoire national, et ce dès le premier jour de la collaboration.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007659631

Admin. suprême

22 juillet 1977

22 juillet 1977

DE VERSER LA SOMME DE 1.350F RECLAMEE COMME REMUNERATION PAR LE SIEUR Z..., ETUDIANT DE QUATRIEME ANNEE A L'ECOLE DENTAIRE DE LYON, LEQUEL AVAIT COLLABORE AVEC LUI PENDANT QUINZE JOURS PUIS AVAIT CESSE

Source officielle
CC

soc

6079b15d9ba5988459c51e71

Cassation

13 mai 1992

13 mai 1992

selon l'arrêt attaqué, Mme X... a été engagée le 4 novembre 1982 par la Société de créations graphiques (SCG) en qualité de directrice des ventes ; que son contrat prévoyait une interdiction de collaboration

Source officielle
CC

civ1

60794bce9ba5988459c43f86

Cassation

18 décembre 1978

18 décembre 1978

ATTAQUE, WOGENSCKY, ARCHITECTE, A REALISE UN THEATRE MOBILE POUR LA MAISON DE LA CULTURE DE GRENOBLE ; QUE POLIERI, SCENOGRAPHE, PRETENDANT QUE CE THEATRE ETAIT LA REPRODUCTION D'UNE OEUVRE DE COLLABORATION

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CC

civ1

613723dccd5801467740f1ea

Cassation

3 décembre 2002

3 décembre 2002

ses experts automobiles agrées, la somme de 150 000 francs de dommages-intérêts pour rupture abusive de leurs relations contractuelles ; Attendu que l'arrêt relève, d'abord, que nonobstant une collaboration

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

6163e0ff925cfde1266837a4

Appel

4 décembre 2009

4 décembre 2009

Les consorts [X] formèrent le projet de faire publier la correspondance très nourrie, échangée sur plus de vingt ans, entre [D] [J] et leur mère qui fut sa compagne et sa collaboratrice littéraire.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100820

Cassation

8 juillet 2015

8 juillet 2015

. ; que leur collaboration a cessé à cette date, à compter de laquelle ils ont acquitté respectivement leurs charges courantes ; que, par application de l'article du Code civil, le jugement de divorce

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00851

Cassation

13 mai 2015

13 mai 2015

X... avait toujours collaboré dans le cadre de piges, contestant la conclusion de contrats à durée déterminée à compter du 1er janvier 1993 ; qu'il ne résulte pas des pièces de la procédure que des contrats

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100638

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

et qu'il incombait d'alors à Madame X... de prouver que des actes de collaboration avaient eu lieu postérieurement à la séparation des époux, ce qu'elle n'a pas fait ; qu'il en résultait que M.

Source officielle