Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 15 octobre et 19 novembre 2025, le CCAS de Rennes, représenté par Me Walgenwitz, doit être regardé comme demandant

Le CCAS - Résidence du Val d'Ardèche, a adhéré à ces deux contrats avec effet respectivement au 1er janvier 2018 et au 1er janvier 2022.

Le CCE estimait que l’OQT n’avait d’autre but que d’assurer l’exécution de la mesure d’interdiction d’entrée sur le territoire.

: - le CCAS a commis une faute résultant de l'illégalité de la délibération du 11 septembre 2023 et de l'illégalité de l'arrêté du 21 novembre 2023 ; - elle a subi un préjudice financier qu'elle

Il fait valoir que : - les moyens soulevés par Mme C ne sont pas fondés ; - il n'a commis aucune faute de nature à engager sa responsabilité.

n o   16064, 18   septembre 2008, CCE, arrêt n o 71365, 1 er   décembre 2011, CCE, arrêt n o   89927, 17   octobre 2012, CCE, arrêt n o   96947, 13 février 2013, CCE, n o

Ces arrêts de travail on été pris en charge par la CCAS de la RATP au titre de la maladie.

) Auvergne-Rhône-Alpes a prononcé son licenciement pour suppression de poste ; - enjoint à la CCI Auvergne-Rhône-Alpes de procéder à sa réintégration effective ; - condamné la CCI à lui verser la somme

à la charge du CCAS une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

à la charge du CCAS une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A c/ CCAS de Saint-Louis " et l'arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux n° 22BX00063 du 30 mai 2023 " CCAS de Saint-Louis c/ M. A ". Considérant ce qui suit : 1.

A c/ CCAS de Saint-Louis " et l'arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux n° 22BX00063 du 30 mai 2023 " CCAS de Saint-Louis c/ M. A ". Considérant ce qui suit : 1.

à la charge du CCAS une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A c/ CCAS de Saint-Louis " et l'arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux n° 22BX00063 du 30 mai 2023 " CCAS de Saint-Louis c/ M. A ". Considérant ce qui suit : 1.

A c/ CCAS de Saint-Louis " et l'arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux n° 22BX00063 du 30 mai 2023 " CCAS de Saint-Louis c/ M. A ". Considérant ce qui suit : 1.

A c/ CCAS de Saint-Louis " et l'arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux n° 22BX00063 du 30 mai 2023 " CCAS de Saint-Louis c/ M. A ". Considérant ce qui suit : 1.

A c/ CCAS de Saint-Louis " et l'arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux n° 22BX00063 du 30 mai 2023 " CCAS de Saint-Louis c/ M. A ". Considérant ce qui suit : 1.

à la charge du CCAS une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A c/ CCAS de Saint-Louis " et l'arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux n° 22BX00063 du 30 mai 2023 " CCAS de Saint-Louis c/ M. A ". Considérant ce qui suit : 1.

à la charge du CCAS une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.