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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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Article Annexe 9

—

Conditions d'accès à la pratique Savoir faire du vélo.

Article D213-48-12-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 03 > 78

Code de l'environnement

Il est égal à 0,1 lorsque : a) Un manuel d'autosurveillance du système de collecte remplit les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'environnement ; et b) L'agence de l'eau valide, dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé

Article R914-19-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 49 > 97

Code de l'éducation

-Les candidats admis qui remplissent les conditions mentionnées au I du présent article bénéficient d'un contrat ou d'un agrément provisoire et accomplissent un stage dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités que celles fixées au 2° du II

Article Annexe I

—

Satisfaire aux conditions fixées aux 1°, 2°, 4° et 5° de l'article 8. 2.

Article 34

—

Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application du présent chapitre.

Article 2

—

La formation est ouverte aux candidats remplissant l'une des conditions suivantes :

Article Annexe 1

—

Conditions d'agrément des organismes de formation d'instructeurs de pilote d'ULM

Article 27

—

Conditions générales de la surveillance des rejets - la réalisation de contrôles externes de recalage.

Article 5

—

La composition de la commission d'examen des candidatures est fixée dans les mêmes conditions.

Article 245-4.03

—

Conditions d'étanchéité, de stabilité et de flottabilité des embarcations propulsées par l'énergie humaine

Article 13

—

Le renouvellement du label est effectué dans les conditions prévues par le présent décret.

Article 3

—

Le second concours est ouvert aux candidats satisfaisant aux conditions suivantes :

Article 5

—

La composition de la commission d’examen des candidatures est fixée dans les mêmes conditions.

Article 13

—

Les emballages contenant les préparations dangereuses doivent répondre aux conditions suivantes :

Article 46

—

Des décrets en Conseil d'Etat détermineront les conditions d'application de la présente loi.

Article 14

—

Les emballages contenant les préparations dangereuses doivent répondre aux conditions suivantes :

Article 34-1

—

Les assemblées peuvent voter des résolutions dans les conditions fixées par la loi organique.

Article 3

—

Les conditions pour être électeur s'apprécient à la date du 31 mai 1979.

Article 36

—

Les conditions d'accès à l'échelon sont déterminées par grade conformément au tableau suivant :

Article 24

—

Les conditions d'accès à l'échelon sont déterminées par grade conformément au tableau suivant :

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