Isidore X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 octobre 2000, où étaient présents : M.

Jean-Claude X..., demeurant Le ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 octobre 2000, où étaient présents : M.

Gérard X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 octobre 2000, où étaient présents : M.

Guy X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 octobre 2000, où étaient présents : M.

anonyme dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1999 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit de Mme Huguette X..., demeurant ..., défenderesse

siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1999 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit de Mme Michèle X..., demeurant ..., bâtiment A ..., défenderesse

Jean X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 octobre 2000, où étaient présents : M.

Jean-Pierre X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 octobre 2000, où étaient présents : M.

Guilhem X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 octobre 2000, où étaient présents : M.

Didier X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 octobre 2000, où étaient présents : M.

Cependant la SARL A&C avait changé d’assureur et son assureur lors de la délivrance de l’assignation initiale était la défenderesse, aussi elle sollicitait l’extension des opérations à son contradictoire

[X], [S] et [O] de toutes leurs demandes, fins et prétentions, - ordonné l'exécution provisoire du jugement, - condamné chacun des défendeurs au paiement de 3000 euros au titre des dispositions de l'article

JC Y..., dont le siège est ..., 5°/ du Groupement des assurances de la région parisienne (GARP), dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 février 1998

social est à Montpellier (Hérault), 29, coursambetta, 38) de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Montpellier-Lodève, dont le siège est à Montpellier (Hérault), 29, coursambetta, défendeurs

n'a pas été signifiée en temps utile et de telle manière qu'il ait pu se défendre ; qu'en l'espèce, il ressort des propres constatations de l'arrêt attaqué que M.

Nicolas X..., entrepreneur de peinture, rue Gratien Parise, à Saint-Claude (Guadeloupe), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

que le prévenu avait été régulièrement cité à personne ni qu'il ait eu connaissance de la citation ; 2 - "alors que le droit à un procès équitable et le droit de tout accusé à l'assistance d'un défenseur

, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a ordonné le renvoi du demandeur devant le tribunal correctionnel du chef de tentative d'escroquerie , "aux motifs

conclusions des défenderesses) désigner, aux frais des demandeurs, un expert endocrinologue le cas échéant (avec mission précisée dans les conclusions des défenderesses).

PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME Rôle nº 2026 002383 PROCEDURE : 2026/118 JUGEMENT DU 23/04/2026 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Entre : URSSAF POITOU CHARENTES [Adresse 1] Demandeur