motif pris de faits de concurrence déloyale ; Sur les trois premiers moyens réunis : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir décidé qu'il avait commis une faute lourde et de l'avoir débouté

indemnité de précarité et des dommages-intérêts pour rupture anticipée du contrat de travail à durée déterminée ; Sur le second moyen : Attendu que Mme X... fait grief au jugement attaqué de l'avoir déboutée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le jugement attaqué (tribunal d'instance de Dijon, 17 janvier 2000) a débouté M.

. : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté M.

dommages-intérêts pour discrimination syndicale ; Sur le premier moyen du pourvoi principal du salarié : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 13 février 2004) de l'avoir débouté

faits commis avant le 17 mai 2002 et retenus ou susceptibles d'être retenus comme motifs de sanctions prononcées par un employeur ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de dommages-intérêts pour violation de l'obligation de sécurité, alors « que l'employeur manque à son obligation de sécurité en n'organisant

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes présentées au titre d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors « que l'employeur est tenu d'énoncer le motif économique dans un

cause nécessairement un préjudice à l'intérêt collectif de la profession représenté par le syndicat qu'il appartient au juge d'évaluer et de réparer ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a débouté le syndicat

peut résulter que de pièces comptables qu'il appartient à l'employeur de produire ; que, pour débouter M.

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour rupture anticipée du contrat, alors « qu'en vertu de l'article L. 1251-26 du code du travail, le salarié

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes, alors « qu'en cas de litige relatif à l'existence et au nombre d'heures de travail accomplies, l'employeur fournit au juge les éléments de

La banque fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de condamnation de Mme [H] au paiement de la somme de 63 797,75 euros au titre du découvert en compte courant, alors « que commet un déni de

Le fonds commun de titrisation Castanea fait grief à l'arrêt de débouter la Société générale, aux droits de laquelle il vient, de l'action en paiement qu'elle a formée contre MM.

La société André logistique fait grief à l'arrêt de la débouter de ses prétentions indemnitaires formulées à l'encontre de la société Comptoir nouveau de la parfumerie, alors que « constitue un manquement

Le salarié fait grief à l'arrêt de constater que l'employeur a satisfait à toutes ses obligations et de le débouter de sa demande à titre de dommages-intérêts pour non-respect des temps de pause, de repos

de condamner l'assureur à ne lui verser que la somme de 55 254,44 euros augmentée des intérêts au taux légal à compter du 10 octobre 2018 au titre de l'indemnité due à la suite du sinistre, de la débouter

Le CHSCT fait grief au jugement de le débouter de sa demande de prise en charge des frais exposés dans le cadre de sa défense et de mettre à sa charge les entiers dépens de l'instance, alors « que le CHSCT

Le CHSCT fait grief au jugement de le débouter de sa demande de prise en charge des frais exposés dans le cadre de sa défense et de mettre à sa charge les entiers dépens de l'instance, alors « que le CHSCT

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes plus amples et contraires, notamment celle en paiement de dommages-intérêts pour absence d'information des motifs de l'impossibilité de son