Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Virtu Financial Europe Limited, à la SCP Ohl

Hazan, avocat de l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la chambre interdépartementale des notaires de Paris et à la SCP Piwnica

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la société Ethypharm et autre et à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la

C et autre et à la SCP Ohl, Vexliard, avocat du Haut conseil du commissariat aux comptes et à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société PricewaterhouseCoopers Audit et autres ; Considérant ce qui

F, à la SCP Ohl, Vexliard, avocat du Haut conseil du commissariat aux comptes et à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société PricewaterhouseCoopers Audit et autres ; Considérant ce qui suit : 1.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 3 août, 5 octobre et 7 novembre 2022, l'Agence de la biomédecine, représentée par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, conclut au rejet de la requête

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Céleste et à la SCP Hannotin avocats, avocat de la société Colt

SCP Foussard, Froger, avocat de la société Consortium Stade de France, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la société GL Events Venues et de la société Financière du Stade de France et à la SCP Piwnica

, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du treize juillet deux mille dix.MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Piwnica

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD et TRICHET, et de la société civile professionnelle PIWNICA

le conseiller ROGNON, les observations de la société civile professionnelle GASCHIGNARD, de la société civile professionnelle CHOUCROY, GADIOU et CHEVALLIER, et de la société civile professionnelle PIWNICA

Bétron ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire LABROUSSE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ

Editore et autres Requête n° : 583/23 Ordonnance n° : 91155 du 26 octobre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Constantin Film Produktion Gmbh, ayant la SCP Piwnica

000 francs divisé en 500 parts de 1 000 francs chacune, Mme X... se voyant attribuer 50 parts ; que, par acte reçu le 31 janvier 1997, la SCI a acquis un appartement avec cave situé 104 rue Saint Dominique

O... et de la société RMV, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat des sociétés [...], Gestion 4 conseil et MMA IARD assurances mutuelles, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. K...

chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller Z..., les observations de la société civile professionnelle GATINEAU et FATTACCINI, de la société civile professionnelle PIWNICA

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour Mme Z....

Poulet-Odent, avocat de la société Can'l service internet, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'Office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie, et l'avis de Mme Guinamant