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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613721a0cd580146773f55d6
17 juillet 1991
17 juillet 1991
Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les conclusions de M.
Source officielleciv2
613721a9cd580146773f5c44
18 mars 1992
18 mars 1992
Dubois de Prisque, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de Me Parmentier, avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc54bd3db21cbdd8fc6a
28 septembre 2012
28 septembre 2012
M Rue Saint Eloi Cité Artisanale Dillon 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Myriam DUBOIS de la SCP DUBOIS & ASSOCIES, avocats au barreau de MARTINIQUE.
Source officielleChambre 05
69f65815cdc6046d475fb19d
9 avril 2025
9 avril 2025
Dominique DUBOIS Liquidateur : SELARL JSA DEBITEUR SARLU LES SAVEURS D'IVRY [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 820708303 2016 B 3257 Représentant légal : M.
Source officiellecomm
6079d3659ba5988459c58e9f
22 avril 1986
22 avril 1986
que la société Compagnie Union des Assurances de Paris (société U.A.P.) a déclaré, le 18 novembre 1983, se désister de son pourvoi, en ce qu'il était dirigé contre la société des Transports Edouard Dubois
Source officielleCour d'Appel
6253c928bd3db21cbdd87706
10 novembre 2005
10 novembre 2005
2 Chemin du Génie BP 220 69632 VENISSIEUX CEDEX représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me MAGES, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU INTIMES : Maître Patrick-Paul DUBOIS
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2401445_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
B A , représenté par Me Dubois, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 5 000 euros, portée à 8 000 euros, en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement
Source officielleCour d'Appel
6253c987bd3db21cbdd88954
26 octobre 2006
26 octobre 2006
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE SECTION B R.G : 05/07996 SA MYMETICS PRISE EN LA PERSONNE DE SON P.D.G CGEA CHALON S/SAONE AGS DE PARIS Me DUBOIS Me BAULAND C/ X...
Source officielle5ème chambre
DTA_2303898_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
La Selarl MJ Synergie et la Selarl Marie Dubois ont été désignées en qualité de liquidateurs.
Source officielle5ème chambre
DTA_2303899_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
La Selarl MJ Synergie et la Selarl Marie Dubois ont été désignées en qualité de liquidateurs.
Source officielle5ème chambre
DTA_2303900_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
La Selarl MJ Synergie et la Selarl Marie Dubois ont été désignées en qualité de liquidateurs.
Source officielle5ème chambre
DTA_2303901_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
La Selarl MJ Synergie et la Selarl Marie Dubois ont été désignées en qualité de liquidateurs.
Source officielle5ème chambre
DTA_2303910_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
La Selarl MJ Synergie et la Selarl Marie Dubois ont été désignées en qualité de liquidateurs.
Source officielle5ème chambre
DTA_2303911_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
La Selarl MJ Synergie et la Selarl Marie Dubois ont été désignées en qualité de liquidateurs.
Source officielle5ème chambre
DTA_2303914_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
La Selarl MJ Synergie et la Selarl Marie Dubois ont été désignées en qualité de liquidateurs.
Source officielle5ème chambre
DTA_2303915_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
La Selarl MJ Synergie et la Selarl Marie Dubois ont été désignées en qualité de liquidateurs.
Source officielle5ème chambre
DTA_2303916_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
La Selarl MJ Synergie et la Selarl Marie Dubois ont été désignées en qualité de liquidateurs.
Source officielle5ème chambre
DTA_2303917_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
La Selarl MJ Synergie et la Selarl Marie Dubois ont été désignées en qualité de liquidateurs.
Source officielle5ème chambre
DTA_2303918_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
La Selarl MJ Synergie et la Selarl Marie Dubois ont été désignées en qualité de liquidateurs.
Source officielle5ème chambre
DTA_2303919_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
La Selarl MJ Synergie et la Selarl Marie Dubois ont été désignées en qualité de liquidateurs.
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