Codes de loi français

Article AOC "Domfront"

Eléments spécifiques de l'étiquetage Les poirés pour lesquels est revendiquée l'appellation d'origine " Domfront " ne peuvent être déclarés après la fabrication, offertes au public, expédiées, mises en vente ou vendues sans que dans les déclarations,

Article Annexe

OBJET DE LA DEMANDE DISPOSITIONS APPLICABLES DÉLAI À L'EXPIRATION DUQUEL Code pénal Autorisation de fabrication, d'importation, d'exposition, d'offre, de location ou de vente d'appareils permettant de porter atteinte à la vie privée en interceptant

Article 2

l'exclusion des pièces standards ; - “entretenu” : ayant subi un entretien ou une maintenance ; - “matériel” : terme générique désignant un aéronef ou un élément d'aéronef ; - " organisme de production " : désigne tout organisme responsable de la fabrication

Article 1

Au titre de la fabrication. Le président de l'Union des industries de la protection des plantes (U.I.P.P.). Le président de la Chambre syndicale des fabricants de spécialités pour l'horticulture et l'entretien des jardins (C.S.H.).

Article 21.165

attester la navigabilité, et, de plus, dans le cas de moteurs, déterminer selon des données fournies par le détenteur de la conception du moteur, que chaque moteur terminé est conforme aux exigences d'émissions applicables, en vigueur à la date de fabrication

Article 21

techniciens du ministère de la défense régis par le décret n° 98-203 du 20 mars 1998 relatif au statut particulier du corps des techniciens du ministère de la défense sont intégrés et reclassés dans le corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications

Article 2

Toutefois, elle pourra être autorisée par arrêté ministériel, après consultation des organisations patronales et ouvrières intéressées, dans les industries ou les fabrications où cette organisation sera justifiée par des raisons techniques.

Article Annexe IV

ORGANISME DE CONTROLE : CONCERNE LE MATÉRIEL : Catégorie et type ; nom du matériel ; nom et adresse du propriétaire ; nom et adresse de l'exploitant ; nom et adresse du fabricant ou de l'importateur ; nom et adresse du vendeur si connue ; année de fabrication

Article Annexe

Confectionner les articles de sellerie générale Réaliser le plan de fabrication d'articles de sellerie générale. Débiter les éléments constitutifs d'articles de sellerie générale. Façonner des éléments de garnissage mousse.

Article L231-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 43 > 34

Dans le cas prévu à l'antépénultième alinéa de l'article L. 231-2, elle couvre également le maître de l'ouvrage, à compter de l'ouverture du chantier, contre les risques d'inexécution ou de mauvaise exécution de la fabrication, de la pose et de l'assemblage

Article L521-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 17

2008, (UE) n° 2017/852 ou (UE) 2023/1542, l'autorité administrative compétente peut : 1° Ordonner le paiement d'une amende au plus égale à 15 000 € et une astreinte journalière de 1 500 € ; 2° Ordonner une mesure d'interdiction d'importation, de fabrication

Article D521-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 40 > 01

.-10.73 : Fabrication de pâtes alimentaires, à l'exclusion des pâtes fraîches : -10.73.11 : Macaronis, nouilles et autres produits similaires à base de farine ; -10.73.12 : Couscous.

Article R5211-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 72

Le fabricant introduit auprès d'un organisme habilité une demande d'évaluation qui doit comporter notamment une documentation technique permettant de comprendre la conception, la fabrication, notamment le cas échéant en ce qui concerne la stérilisation

Article L5241-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 20

services postaux ; 9° " Opérateurs économiques " : le fabricant, le mandataire, l'importateur, le distributeur, le prestataire de services d'exécution des commandes ou toute autre personne physique ou morale soumise à des obligations liées à la fabrication

Article R121-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 80 > 52

Sont compensés, dans la limite du plafond par ménage, les coûts de développement des dispositifs, de fabrication, de mise à disposition et, le cas échéant, d'accompagnement du consommateur, de maintenance et de prise en charge en fin de vie.

Article 1

. - H.P.) désigné par son directeur général ; - un représentant de la Croix-Rouge française (C.R.F.) désigné par son directeur général ; - un représentant de la Fédération hospitalière de France (F.H.F.) ; - un représentant de la Fédération des établissements

Article Annexe Ia

Ses connaissances et son sens avéré du travail soigné peuvent l'amener à participer au suivi qualitatif de fabrication auprès de sous-traitants partenaires.

Article Annexe IV

Ces compétences sont liées aux activités professionnelles suivantes : - l'interprétation des documents de fabrication et des consignes écrites ou orales, - l'analyse des caractéristiques du produit fini et des limites de son intervention, - la préparation

Article L5121-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 17

sécurité du médicament et des produits de santé, dans des conditions définies par arrêté du ministre chargé de la santé ; Un décret en Conseil d'Etat définit les préparations hospitalières spéciales qui, en raison des difficultés techniques de leur fabrication

Article Annexe 1

La Croix, 37460 Chemillé-sur-Indrois. 10307 7 octobre 2008 Coopérative Belaun. Herriko Etxea, 64430 Les Aldudes. 10310 7 octobre 2008 CUMA des Bios Landelle. Village Le Bois Landelle, 50510 Hudimesnil. 10311 7 octobre 2008 CUMA de l'Abbaye.