D'IMPOTS QU'ILS ONT IMPUTES A FAUTE AU NOTAIRE, QU'ILS L'ONT DONC FAIT ASSIGNER EN PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DECIDE QUE DISSAUX AVAIT FAILLI

LES DESORDRES CONSTATES DANS LES PLAFONDS PROVENAIENT DE VICES AFFECTANT DE GROS OUVRAGES, ET QUI A CONSTATE QUE CES DESORDRES AVAIENT ETE CAUSES PAR LA FAUTE DE LA SOCIETE SUD-ENTREPRISE, QUI AVAIT FAILLI

(bijoutier et dépositaire de la bague appartenant à Madame X...) ait failli à l'obligation légale consacrée par ce texte ; que son assureur avait indemnisé le sinistre sans mettre en doute les circonstances

En conséquence Monsieur X... n'est pas fondé à soutenir que la SCP notariale aurait failli à son obligation d'information pour s'exonérer du paiement des émoluments dont il est redevable, ni davantage

En l’espèce, la cour d’appel s’est rendue quatre fois en Turquie pour assurer le suivi de ses demandes de commission rogatoire, et ne peut donc passer pour avoir failli à exercer une diligence spéciale

sociale et les gestes barrières ; - les dispositions contestées sont entachées d'illégalité manifeste dès lors que le taux de mortalité réelle de l'épidémie est incertain, que les autorités publiques ont failli

droits de laquelle se trouve aujourd'hui EULER; que JANVIER a poursuivi avec succès la condamnation d'EULER à lui payer 365.229,94 euros à titre de dommages et intérêts au motif que cette dernière avait failli

SHEBE n'ayant pas subi de difficultés économiques rendant nécessaire son licenciement; qu'elle a en outre failli à son obligation de reclassement, puisqu'elle a engagé par la suite du personnel dans l'hôtel

à l'encontre de l'amicale ; Considérant qu'en ne faisant pas la preuve qui lui incombe qu'elle a satisfait à son devoir d'information envers l'adhérent en sa qualité de souscripteur l'amicale a failli

d'administrateur provisoire soulève, tout d'abord, l'irrecevabilité de la demande, la nullité de l'ordonnance de taxe invoquée et fait valoir qu'elle a effectué un certain nombre de diligences et n'a en rien failli

ALORS QUE Le notaire n'est pas déchargé de son devoir de conseil par les compétences personnelles de son client ; qu'en l'espèce, la Cour d'appel a expressément constaté que Maître A..., notaire, avait failli

PERFORMANCE 4X4 ORGANISATION a failli à son obligation de professionnel qui ne pouvait ignorer le vice de corrosion généralisée qui affectait le véhicule et dont elle doit la garantie, au-delà de la vétusté

assureurs et faisait référence à l'existence de plusieurs autres procédures, mais ces affirmations étaient étrangères au présent litige ; que la société SIC ne démontrait donc pas que la société CLV avait failli

voulait procéder à une revente par lots, la banque pouvait refuser le lever les garanties et de poursuivre le décaissement des sommes, ce qui s'est réalisé ; il y a lieu de constater que le notaire a failli

X..., cependant qu'il résultait de ses énonciations que celui-ci avait failli à l'obligation de résultat à laquelle il était tenue à l'égard de son client du chef de cette réparation, la juridiction de

commis par M. de Y..., avocat, a recherché la responsabilité de l'ordre des avocats au barreau de Bastia et de la caisse des règlements des avocats du barreau de Bastia (Carsab), leur reprochant d'avoir failli

; qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt que Jean-Yves X... a refusé de respecter les instructions relatives à la transmission et à l'utilisation de différents documents et a également failli

constate pas que la détention provisoire était l'unique moyen de préserver l'ordre public du trouble causé par l'infraction et de garantir la représentation en justice de l'inculpé qui n'avait jamais failli