A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/08922 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KOQR MINUTE n° : 2025/218 DATE : 02 Avril 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric

Frédéric Carre, secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or et, en son absence, à Mme C D, sous-préfète, chargée de mission auprès du préfet de la région Bourgogne Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or

Frédéric Durand, rapporteur, - les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique, - et les observations de M. A, élève avocat, sous la supervision de Me Niango représentant Mme C.

Frédéric ARBELLOT, conseiller, Mme Laure COMTE, vice-présidente placée, qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Stéphanie JACQUET ARRET : - contradictoire - par mise à disposition

APPELANT Monsieur [H] [I] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] ([Localité 1]) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Frédéric BERENGER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

. & ASSOCIES, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU A l'audience publique du 12 septembre 2018, Nous, MadameMarie-Françoise CLOZEL-TRUCHE, Président de chambre, assistée de Monsieur Frédéric STICKER

relatives à la fonction publique territoriale, être étendue par l'assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale aux cadres d'emploi de la fonction publique territoriale, dès lors que les corps

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grévy, avocat de Mme A... et à la SCP Gaschignard, avocat de la communauté d'agglomération

Frédéric Puigserver, maître des requêtes, - les conclusions de M. Rémi Decout-Paolini, rapporteur public.

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière (SCI) Les Greniers de Sophie a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge, d'une part, des cotisations supplémentaires d'impôt

Covid-19 ou un certificat de rétablissement à la suite d'une contamination par la Covid-19, d'une part, aux personnes souhaitant se déplacer à destination ou en provenance du territoire hexagonal, de la Corse

associés-gérants en exercice pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de Madame [M] [C] Veuve [A] représentée par Me Pierre LIBERAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Frédéric

représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON-GIBOD agissant par Me Matthieu BOCCON GIBOD (avocat au barreau de PARIS, toque : C2477) assistée de Me Frédéric

PARIS (P325) MAAF ASSURANCES prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 9] représenté par la SCP EDOUARD ET JEAN GOIRAND, avoués à la Cour assisté de Me Frédéric

Gian Antonio CONTE, avocat plaidant INTIMES Maître [W] [R], ès-qualités de mandataire ad hoc de la Société ITALIA IMPORT [Adresse 1] [Localité 3] représenté par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués

fins de destruction, * autorisé la publication du dispositif de la décision dans un journal ou magazine au choix de la société 313 BULLROT et aux frais de la société TRICOTS SAJA dans la limite d'un coût

. - Le Fonds des Granges 78640 VILLIERS SAINT FREDERIC représenté par la SCP BOMMART MINAULT - No du dossier 00033921 assisté de Maître Nicole A...

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, venant aux droits du CREDIT LYONNAIS, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Marie BELUCH, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, assistée de Me Frédéric

ÉPOUSE Y... épouse Frédéric Y..., née le 20 janvier 1973 à RABAT (MAROC) demeurant...

Frédéric X... est ainsi rédigée : « La situation financière de Aro France a continué à se dégrader malgré le plan de restructuration de 2006.