également de droit suisse, désormais dénommée société BSI, qui en a porté le montant au crédit du compte ouvert dans ses livres au nom de la société UFIP et l'a présenté au paiement ; que le tribunal de Genève

Martin-Genier en application de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Martin-Genier en application de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Martin-Genier en application de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Martin-Genier en application de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Martin-Genier en application de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

voies et moyens du transport, la cour d'appel a violé les articles L. 132-3 et suivants et les articles L. 133-1 et suivants du code de commerce ; 4°/ que selon l'article 9 § 1 de la Convention de Genève

G... depuis 2009, dont le siège social se trouve à Genève et dont plusieurs des responsables sont avocats et collaborateurs de grandes banques suisses. 4.

et 14 de la Convention européenne des droits de l'homme et l'article 1er du premier protocole additionnel à ladite Convention ; 3 / que la révélation d'une opération ne peut constituer le fait générateur

défectueux du compte de Jean-Jacques X... ouvert sur les livres de la CAL, mais aussi d'un fonctionnement irrégulier concrétisé par des débits sciemment majorés ou des crédits sciemment minorés pour générer

le manquement de l'employeur à son obligation conventionnelle de délivrer au salarié les fiches d'exposition pour tout agent qui effectue des activités susceptibles de l'exposer à l'amiante, est générateur

Martin-Genier, - les observations orales de Me Ntsama, avocat commis d'office représentant M.

Martin-Genier, - les observations orales de Me Goba, représentant Mme A, - et les observations orales de Me Khan, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Martin-Genier, - les observations orales de Me Bisalu, représentant M. B, - et les observations orales de Me Khan, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Martin-Genier, - les observations orales de Me Thominette, représentant M. A, - et les observations orales de Me Dussault, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Martin-Genier, - les observations orales de Me Bassaler, avocate commise d'office représentant M.

Martin-Genier, - les observations orales de Me Bassaler, avocate commise d'office représentant M.

Martin-Genier, - les observations orales de Me Bassaler, avocate commise d'office représentant M.