Jean-Jacques X... ; Que dès lors M.

DISCUSSION Le dossier est caractérisé, depuis le jugement du 24 janvier 1996 par une volonté de dissimulation de monsieur Jacques X... qui a, non seulement présenté au juge des tutelles, dans la procédure

sexuels exclut que celle-ci ait pu se trouver sous l'empire d'une contrainte morale ; qu'en retenant que Y... avait subi sous la contrainte morale les attouchements sexuels pratiqués sur elle par Jaques

Article 2 : La demande présentée par M. Jacques X... et l'association "Remboursez !"

Jean-Jacques X..., M.

Jean-Jacques X... C/ LE PRESIDENT A. T. I DU MORBIHAN M. Julien X...

Article 2 : Les conclusions de l'hôpital Saint Jacques de Dieuze présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 16 mars 2000, qui, pour fraudes fiscales, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis, 30 000 francs

JACQUES THUAULT", société à responsabilité limitée dont le siège est à la Croix-Gicquiaud, Couéron (44220), représentée par M.

Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 3.

CAILLARD et de la MACIF, - déboute Monsieur Jacques X... et la MACIF de l'ensemble de leurs demandes, - condamne Monsieur Jacques X... et la MACIF à verser à l'hôtel Grill "Campanile" et la compagnie

Vu la procédure suivante : La société Nantes Saint-Jacques Invest Hôtel a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties

Jacques BARILLOT-CREUZET ; que le 8 juin 1994, M.

Jacques X..., demeurant Moulin de l'Homme, à Gennes (Maine-et-Loire), 2 ) M. François X..., demeurant ... (Maine-et-Loire), 3 ) M.

Jacques Z... de Y... et sa fille Odile, épouse X..., en licitation d'immeubles indivis comprenant notamment un château et un domaine rural ; que M.

Jean-Jacques X..., ne repose pas sur des faits matériels inexacts et n'est pas entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; Article ler : L'exception d'illégalité soulevée par M.

Jacques B..., demeurant ... à Bordeaux 33200 ; - M. Gérard K..., demeurant ... à Villers-les-Nancy 54600 ; - M.

Jean-Jacques Z..., demeurant ... à Paris 75010 ; 41° M. Jean-Pierre P..., demeurant ... à Paris 75005 ; 42° M.