width:18.78pt; display:inline-block } .s5E21BD4C { width:191.88pt; display:inline-block }     FIFTH SECTION DECISION Applications nos. 12611/08 and 25500/08 Nunu ALASANIA against Georgia and Levan

José-Luc LEBAN, (M. LEBAN José-Luc étant juge chargé d'instruire l'affaire).

José-Luc LEBAN, (M. LEBAN José-Luc étant juge chargé d'instruire l'affaire).

José-Luc LEBAN, (M. LEBAN José-Luc étant juge chargé d'instruire l'affaire).

José-Luc LEBAN, juge M. Thierry BOURGEOIS, juge M.

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 mai 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Véronique RENARD, Présidente, en présence de Mme Laurence LEHMANN

Contrairement à ce que soutient le syndicat requérant, la seule circonstance que le secteur Sud-Ouest Lémanique a été placé en juillet 2022 en niveau de crise 4/4 en raison du faible niveau des nappes

D'AIX-EN-PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 17 JUIN 2016 N° 2016/559 Rôle N° 15/01796 [H] [E] C/ [M] [N] Grosse délivrée le : à : Me JAUFFRES Me LEHMAN

Par un mémoire en défense enregistré le 28 juin 2024, puis un second mémoire enregistré le 21 octobre 2024 non communiqué, la communauté urbaine de Grand Poitiers, représentée par Me Leeman, conclut au

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme LEHN, Président de chambre Mme ARNOUX, Conseiller Mme GREWEY, Conseiller qui en ont délibéré.

laquelle a préalablement été entendue en son rapport Mme Brigitte CHOKRON a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Brigitte CHOKRON, Présidente Mme Laurence LEHMANN

laquelle a préalablement été entendue en son rapport Mme Brigitte CHOKRON a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Brigitte CHOKRON, Présidente Mme Laurence LEHMANN

    The Georgian Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mr Levan Meskhoradze, of the Ministry of Justice. 3.

José-Luc LEBAN, président du délibéré, M. Cyril de MALEPRADE et M. Gonzague de SORAS, (M. DE MALEPRADE Cyril étant juge chargé d'instruire l'affaire).

ÉCONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDO IRIES DELIBERE JUGEMENT DU 10/04/2026 DEMANDEUR (s) : MADAMELE PRO CUREUR DELA REPUBLIQ UE A L'ATTENTION DE Mme [I] [H] Cité judiciaire 72000 LEMANS

ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDO IRIES DELIBERE JUGEMENT DU 10/04/2026 DEMANDEUR (s) : MADAMELE PRO CUREUR DELA REPUBLIQUE A L'ATTENTION DE Mme [M] [X] Cité judiciaire 72000 LEMANS

José-Luc LEBAN et M. Pascal AZNAR, (M. AZNAR Pascal étant juge chargé d'instruire l'affaire).

José-Luc LEBAN, président du délibéré, M. Thierry de BAILLIENCOURT et M. Pascal AZNAR, (M. AZNAR Pascal étant juge chargé d'instruire l'affaire).

José-Luc LEBAN, président du délibéré, M. Richard DELORME et M. Pierre-Louis FRANCOIS, (M. DELORME Richard étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Le certificat médical d'admission en date du 04 juillet 2025 rédigé par le Docteur [Y] [V], exerçant au service des urgences de [Localité 14], Hôpitaux du Léman, mentionnait que « décompensation psychique