AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2103956_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
AUER en charge des travaux de charpente métallique et à son assureur AXA ; -à la société HALL DE LA MOQUETTE en charge des travaux de revêtement de sols souples et à son assureur AXA ; -à la société
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4ème Chambre
67ef6ae966129746fdd69c07
3 avril 2025
3 avril 2025
et Mme [K], Mme [I] [X], la société Métallerie Le Thiec Coutant prise en la personne de son liquidateur judiciaire la société [V] [A] et M.
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