Le numérateur du coefficient de liquidité est composé de la somme des éléments suivants : 14. 100 % de la partie des autres concours ayant au plus un mois à courir consentis sous forme de crédits à la clientèle, d'opérations de crédit-bail, de location

Article 2

—

Le conseil peut désigner en son sein une section permanente dont la composition et les attributions seront précisées dans le règlement intérieur de l'école.

Article 1

—

Le centre national d'analyse des images de pédopornographie mentionné aux articles D. 47-8 et D. 47-9 du code de procédure pénale, composé de militaires de la gendarmerie nationale et de fonctionnaires actifs de la police nationale, est rattaché à l'unité

Article 3

—

Il fixe également la composition du jury et de ses commissions.

Article 106

—

Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Chaque liste comporte un nombre de candidats égal au nombre de sièges à pourvoir dans chaque section, augmenté de deux. Nul ne peut être candidat sur plus d'une liste.

Article L6131-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 37 > 51

Code du travail

La contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance mentionnée au 2° de l'article L. 6131-1 est composée : 1° De la taxe d'apprentissage mentionnée à l'article L. 6241-1 ; 2° De la contribution à la formation professionnelle mentionnée

Article L121-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 46

Code de la construction et de l'habitation

Le conseil supérieur est composé de représentants des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique, d'un député et d'un sénateur, de représentants des collectivités territoriales, de représentants d'associations et de personnalités

Article A4241-38-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 83

Code des transports

Composition du dossier La demande mentionnée à l'article A. 4241-38-2 s'effectue à l'aide du formulaire CERFA prévu à cet effet qui doit être dûment rempli et accompagné des pièces justificatives exigées.

Article R533-23-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 17 > 80

Code de l'environnement

S'agissant des produits destinés à l'alimentation animale composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés autres que les plantes, semences, plants et animaux, l'autorité administrative compétente pour délivrer l'autorisation mentionnée

Article D781-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 85

Code rural (nouveau)

Pour la section mentionnée à l'article D. 781-50, les attributions du conseil d'administration de chaque caisse générale de sécurité sociale sont confiées à un comité composé du président du conseil d'administration et d'administrateurs désignés par le

Article R113-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 58 > 40

Code du cinéma et de l'image animée

Une décision du président du Centre national du cinéma et de l'image animée fixe, pour les catégories définies à l'article R. 113-2, la composition, les modalités de désignation, l'organisation et le fonctionnement des commissions consultatives paritaires

Article D511-98-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 77

Code rural (nouveau)

Le bureau de la chambre interdépartementale d'agriculture Doubs - Territoire de Belfort est composé de son président, de cinq vice-présidents, d'un secrétaire et de huit secrétaires adjoints.

Article 2

—

. - La composition des régions de gendarmerie et des groupements de gendarmerie départementale est fixée conformément au tableau suivant :

Article R142-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 02

Code du patrimoine

La commission d'acquisition, dont la composition, l'organisation et les missions sont définies par arrêté du ministre chargé de la culture, est placée auprès du président.

Article R650-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 31 > 14

Code du patrimoine

Un arrêté du ministre chargé de la culture fixe la composition du dossier de demande.

Article L166

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 44 > 62

Code électoral

La composition et les conditions de fonctionnement de cette commission sont fixées par un décret en Conseil d'Etat. Les candidats désignent un mandataire qui participe aux travaux de cette commission avec voix consultative.

Article D621-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 59 > 88

Code rural (nouveau)

Le directeur général fixe la composition et les modalités de fonctionnement de ces comités et en définit l'objet.

Article D253-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 28

Code rural (nouveau)

Lorsque la substance active mentionnée au 2 de l'article 2 du règlement (CE) n° 1107/2009 est composée en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés et que la France est désignée comme Etat membre rapporteur, le rapport d'évaluation est établi

Article L321-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 10 > 59

Code de l'urbanisme

Le conseil d'administration est composé de représentants de l'Etat et, pour au moins la moitié, de membres représentant les collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, désignés dans les conditions

Article R593-117

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 24

Code de l'environnement

La composition du dossier, qui comprend au moins l'étude d'impact et l'étude de dangers prévues, respectivement, aux articles L. 122-1 et L. 551-1, est définie par arrêté du ministre chargé de la sûreté nucléaire pris après avis de l'Autorité de sûreté

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