Ecartement entre plateau tournant et cuve (cf. schéma) A la veille de la mise en route du centre de réception, l'écartement ne devra pas dépasser en tout point 8 mm. En cours de campagne, l'écartement ne devra pas dépasser en tout point 10 mm. 2.

Article R433-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 84 > 19

Code de la route

-Au sens du présent article on entend par charge indivisible une charge qui ne peut, aux fins de transport par route, être divisée en plusieurs chargements sans frais ou risque de dommages importants et qui ne peut, du fait de ses dimensions ou masse,

Article L212-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 25 > 51

Code du sport

; 3° Aux chapitres III, IV, V et VII dudit titre II ; 4° Au chapitre II du titre Ier du livre III du même code ; 5° Au chapitre IV du titre II du même livre III ; 6° Au livre IV du même code ; 7° Aux articles L. 235-1 et L. 235-3 du code de la route

Article L141-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 35

Code de l'énergie

Il contient une feuille de route de la rénovation énergétique des bâtiments, précisant les modalités de mise en œuvre de l'objectif de réduction de la consommation énergétique finale mentionné au 2° du I de l'article L. 100-4 pour les bâtiments à usage

Article Annexe 3

—

Rue Victor-Hugo jusqu'à la route de Saint-Waast. Route de Saint-Waast jusqu'à la rue d'Anzin. Valenciennes Rue d'Anzin jusqu'à la place Pierre-Taffin. Place Pierre-Taffin, y compris les n°s 2 à 34, jusqu'à l'avenue Désandrouins.

Article L343-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 00 > 93

Code de la route

circulation ou le stationnement en infraction aux dispositions du présent code ou aux règlements de police ou à la réglementation relative à l'assurance obligatoire des véhicules à moteur ou à la réglementation du transport des marchandises dangereuses par route

Article Annexe II

—

CDM/CDMSA/ACDM/ACPP : - ZI, route de Flamanville, 50340 Les Pieux, et route de Beaumont, 50440 Digulleville : de 1987 à 1992. Chantiers ALLARD André. Rue du Maréchal-Montgomery, 14520 Port-en-Bessin - Huppain 1970 à 1985.

Article (suite)

—

Tronçons de route d'arrivée/de départ de région terminale 1/10 de degré ordinaires Relèvement/orientation utilisé pour les points de repère de procédure d'approche aux instruments 1/100 de degré essentielles Tableau 5.

Article 12 ter

—

L'agrément de prototype est l'acte de réception par lequel il est constaté qu'un type de véhicule usagé transformé en série satisfait aux exigences techniques du code de la route. 2.

Article 3

—

Sans préjudice de cette définition, l'erreur éliminatoire est également constituée si le candidat commet l'une des infractions suivantes : - non-respect d'un panneau d'accès interdit (arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes

Article 15

—

L. 1424-26 dudit code ; d) L'organisation matérielle de l'élection à la commission administrative et technique des services d'incendie et de secours, ainsi qu'au comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires ; 2° Le code de la route

Article 3

—

En application de l'article R. 321-7 du code de la route et conformément à l'article 4.2.2 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé, la sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules exerce par délégation la fonction d'autorité compétente en

Article 5-10

—

Village étape, utilisable pour les villages ayant reçu le label " village étape ” décerné par le ministère chargé des routes. ID29. Point d'eau potable. ID30. Equipement concernant les autocaravanes. ID31. Toilettes. ID32.

LEGIARTI000024985694

—

INTERDICTION DU DÉROULEMENT DES CONCENTRATIONS ET DES MANIFESTATIONS SPORTIVES, À CERTAINES PÉRIODES DE L'ANNÉE 2012, SUR LES VOIES CLASSÉES DANS LA CATÉGORIE DES ROUTES À GRANDE CIRCULATION PÉRIODES DATES RÉGIONS ADMINISTRATIVES CONCERNÉES

Article L253-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 32 > 94

Code rural (nouveau)

d'accès, telles que les bretelles, échangeurs, terre-pleins centraux et ouvrages, dans la mesure où leur interdiction ne peut être envisagée pour des raisons de sécurité des personnels chargés de l'entretien et de l'exploitation ou des usagers de la route

Article 262

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 91

Code général des impôts

destination de l'étranger, ainsi que les transports de voyageurs effectués par les trains internationaux et sur les relations dont la liste est fixée par arrêtés conjoints du ministre du budget et du ministre des transports ; 10° Les transports par route

Article Annexe IV

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 75 > 81

Code des transports

transport en régime intérieur, par un transporteur public, d'objets indivisibles dont le poids unitaire, les dimensions ou les caractéristiques particulières impliquent un acheminement sous le régime du transport exceptionnel au sens du code de la route

Article 5-11

—

Signalisation avancée d'une direction interdite aux motocyclettes et motocyclettes légères, au sens de l'article R. 311-1 du code de la route. SI14.

Article ANNEXE 10

—

Salvador-Allende ; - allée Salvador-Allende jusqu'au chemin de la Vieille-Montagne-de-Clichy ; - chemin de la Vieille-Montagne-de-Clichy jusqu'à l'avenue de Sévigné ; - avenue de Sévigné jusqu'à l'allée de Bellevue ; - allée de Bellevue jusqu'à la route

Article L344-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 06

Code de la route

le stationnement, en infraction aux dispositions applicables localement, aux règlements de police ou à la réglementation relative à l'assurance obligatoire des véhicules à moteur, compromettent la sécurité ou le droit à réparation des usagers de la route

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