La banque fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes subsidiaires tendant, en cas d'annulation du contrat conclu entre Mme [F] et la société Almatys, et du contrat de crédit affecté, à voir ordonner

[Y] et déclaré ce recours « bien fondé », d'autre part, ordonné la réouverture des débats pour une audience ultérieure sur le moyen relevé d'office de la prise en compte au titre de l'année 1976 de quatre

en date du 27 juin 2023, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs, notamment, de complicité d'extorsion, infractions à la législation sur les stupéfiants et association de malfaiteurs, a ordonné

[L] fait grief à l'arrêt de déclarer prescrites et, par suite, irrecevables ses demandes tendant à constater la résolution de la vente, à ordonner sous astreinte l'expulsion de la SCI de Guise et de M.

précise et circonstanciée, au regard des faits de l'espèce, de la personnalité et de la situation matérielle, familiale et sociale du condamné ; que la cour d'appel qui n'a pas, dans son dispositif, ordonné

X... fait grief au jugement d'avoir ordonné sa radiation, alors, selon le moyen, que le Tribunal a estimé qu'il n'avait ni son domicile ni sa résidence à Figari alors qu'il prouvait le contraire, alléguant

immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que le préfet de la Vienne fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Poitiers, 1er février 2001) d'avoir ordonné

moyen, pris en ses cinq branches, ci-après annexé : Attendu que Mme Z... fait grief au jugement attaqué (Senlis, 15 février 2005) d'avoir confirmé la décision du juge des tutelles en ce qu'elle a ordonné

celle-ci en revendication du lot n° 2 ; Sur le premier moyen du pourvoi incident, ci-après annexé : Attendu que Mme [N] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à ce que soient ordonnées

H... à payer à M. et Mme S... une certaine somme au titre de la liquidation de cette astreinte définitive et, retenant que les travaux ordonnés par le jugement du 18 novembre 2004 avaient été réalisés,

recevable ; Sur le premier moyen du pourvoi de l'assureur et le moyen unique du pourvoi incident de la commune, réunis, ci-après annexés : Attendu que l'assureur et la commune font grief à l'arrêt d'ordonner

rejeter leurs demandes, de leur faire interdiction de s'opposer au libre accès et à la jouissance des parties privatives et des parties communes par les copropriétaires des lots non cédés et de leur ordonner

registres de l'état civil français de l'acte de naissance de l'enfant ; Sur les deux moyens du pourvoi principal, réunis, ci-après annexés : Attendu que le procureur général fait grief à l'arrêt d'ordonner

et la SCI font grief à l'arrêt d'annuler l'acte de cession du 4 décembre 2001 pour vil prix, de prononcer l'annulation de l'assemblée générale du 17 novembre 2004 et de tous actes subséquents et d'ordonner

violation de l'article 6, 3, de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Attendu que le moyen, qui fait grief à l'arrêt attaqué de n'avoir pas ordonné

violation de l'article 6, 3, de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Attendu que le moyen, qui fait grief à l'arrêt attaqué de n'avoir pas ordonné

Pierre Clément et Robert Y..., tiers électeurs, ordonné la radiation de Mme Jacqueline Z... épouse De B... de la liste électorale de la commune de Canoules, alors qu'elle aurait eu dans cette commune son

Pierre Clément et Robert Y..., tiers électeurs, ordonné la radiation de Mme Evelyne C... épouse E... sur la liste électorale de la commune de Canaules, alors qu'elle aurait eu dans cette commune son domicile