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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2210955_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
De plus, l’arrêté municipal n°P1700724 daté du 4 septembre 2017 de numérotation du bien objet de l’imposition, a été adressé au 169 Rue Paradis à Marseille, adresse de l’appartement des époux B... avant
Source officielle17e Chambre B
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12 septembre 2013
12 septembre 2013
12 Septembre 2013 ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 12 Septembre 2013 Signé par Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président de Chambre et, Madame Françoise PARADIS-DEISS
Source officielle9e Chambre C
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11 avril 2012
11 avril 2012
délibéré de la Cour composée de : Monsieur Christian BAUJAULT, Président de Chambre Monsieur Patrick ANDRE, Conseiller Madame Catherine VINDREAU, Conseiller Greffier lors des débats : Françoise PARADIS-DEISS
Source officielle17e Chambre
6162f3c324fee0dd3d0060df
28 mars 2011
28 mars 2011
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 28 Mars 2011 Signé par Monsieur Jean-Marc CROUSIER, Président et Françoise PARADIS-DEISS, greffier auquel la minute de la décision
Source officielleCour d'Appel
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12 décembre 2002
12 décembre 2002
Qu'en ce qui concerne la passivité de l'employeur lors de l'agression verbale d'un locataire, pour regrettable qu'elle paraisse à Melle C... , que celle-ci s'inscrit dans un contexte de relations tendues
Source officielle17e Chambre
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28 juillet 2011
28 juillet 2011
Signé par Monsieur Jean-Marc CROUSIER, Président et Françoise PARADIS-DEISS, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle17e Chambre
61631f5a8007cf6451ddce1e
28 juillet 2011
28 juillet 2011
Signé par Monsieur Jean-Marc CROUSIER, Président et Françoise PARADIS-DEISS, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle17e Chambre
61631f5a8007cf6451ddce1f
28 juillet 2011
28 juillet 2011
Signé par Monsieur Jean-Marc CROUSIER, Président et Françoise PARADIS-DEISS, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
616348f2543823d76b031774
22 février 2011
22 février 2011
[W] a été licencié, le 30 janvier 2002 pour inaptitude physique, hors du cadre d'un accident du travail, après plusieurs examens du médecin du travail, sans que le caractère d'accident du travail paraisse
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6163c2c01a5f0a71dc3c91cc
27 mai 2010
27 mai 2010
rendu le 04 Septembre 2007 par le conseil de prud'hommes de MEAUX section commerce RG n° 05/00842 APPELANTE 1° - SAS ALTEAD FRANCE LEVAGE [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Bernard PARADIS
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd8776a
10 février 2005
10 février 2005
la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la SCP LAMY RIBEYRE ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON INTIMEE : SA SICF (SOCIETE IMMOBILIERE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS) 24 rue de Paradis
Source officielleCour d'Appel
6253cb9abd3db21cbdd8dde9
11 mai 2011
11 mai 2011
710 en 1989, que cette évolution de carrière apparaît comme brillante, Monsieur Jean X... ayant été engagé au niveau le plus bas pour terminer sa carrière en qualité de cadre sans que cette dernière paraisse
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101495
18 décembre 2013
18 décembre 2013
d'une dénonciation des autorités ivoiriennes alors confrontées à des difficultés d'un autre ordre, comme l'a rappelé madame Y... veuve X... dans ses écritures et à une époque où le regard porté sur les paradis
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310152
25 mars 2021
25 mars 2021
De surcroît, même à supposer que la créance alléguée paraisse fondée en son principe, il n'est nullement justifié, en l'espèce, de ce que son recouvrement serait susceptible d'être en péril
Source officiellesoc
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30 mars 1993
30 mars 1993
Roger YQ..., demeurant ..., bâtiment A à Marseille (8e) (Bouches-du-Rhône), 748/ Mme Nelly YR..., demeurant lot 76, Les Concerts du paradis à Nans-les-Pins (Var), 758/ Mme Viviane YT..., demeurant HLM
Source officielleciv1
613723a9cd5801467740c9e3
13 février 2001
13 février 2001
Alain XG..., demeurant Le Paradis, 08300 Arnicourt, 52 / M. Philippe XH..., demeurant 08460 Dommery, 53 / M. Victor XI..., demeurant ... aux Bois, 54 / M.
Source officiellecomm
613723d7cd5801467740edb0
15 janvier 2002
15 janvier 2002
en qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société des Etablissements Ribatti Sauveur, 3 / de la Société marseillaise de crédit, société anonyme, dont le siège est 75, rue Paradis
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2402737_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Il a notamment exprimé son souhait de mettre fin à ses jours dans des conditions pouvant lui assurer « une place de choix au paradis » et a menacé des agents de police en leur disant qu’ils allaient «
Source officielle17e Chambre
6033ae3c1737c6622a6ca3fa
27 avril 2017
27 avril 2017
délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Luc THOMAS, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS
Source officielleChambre 4-4
5fda397972cdf87fb894e9ad
12 septembre 2019
12 septembre 2019
ARRÊT contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 12 Septembre 2019 Signé par Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller, pour le Président empêché, et Madame Françoise PARADIS-DEISS
Source officiellePage 79 sur 121