tenant seul l'audience sans opposition des parties, assisté de Maître Margaux MAUSSION-CASSOU, Greffier associé, qui a rendu compte au délibéré collégial auquel participaient outre celui-ci Madame Pascale

, 05/2023, ET 06/2023) MISE EN DEMEURE N°0070605823 DU 04/05/2023, N°0070721200 DU 05/07/2023 N° DE SIRET : [N° SIREN/SIRET 4] Code recours : 88B N°minute: 24/03252 DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA

AUTOPLEX DEVELOPPEMENT dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Anne-Charlotte PASSELAC, avocate postulante au barreau de PARIS, vestiaire : D1903, et par Maître Pascal BRAUD, de

- DRRTI TSA 30136 69833 SAINT PRIEST CEDEX 09 Rep/assistant : Maître Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDEUR Monsieur [I] [D] 1,

- DRRTI TSA 30136 69833 SAINT PRIEST CEDEX 09 Rep/assistant : Maître Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDEUR Monsieur [V] [D] 110

CASTELLS FRERES 29 rue Blaise Pascal 65000 TARBES représentée par la SCP LONGIN, avoués à la Cour assistée de Maître X..., avocat au barreau de TARBES INTIMEE : S.A.

Pascal X..., demeurant ...

Pascal R..., demeurant 19, cité Ruyant à la Chapelle d'Armentières (Nord), 19 ) M. Laurent F..., demeurant ... (Nord), 20 ) M. Claude S..., demeurant ... (Nord), 21 ) M.

Pascal Y..., demeurant ..., 3 / de l'institut Français des praticiens des procédures collectives, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi

APPELANTE ASSOCIATION KARUK'INTERFACE, 148 lotissement Bellevue 97123 BAILLIF Non comparante ni représentée INTIMÉ Monsieur Sébastien X... ... 97113 GOURBEYRE Représenté par Me Pascal NEROME

des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Avril 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre

des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Avril 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre

des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Avril 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre

du 16 mai 2014, devant Mme Laetitia PASCAL, Conseiller, chargée du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [O] [B] épouse [I], [J] [I] Grosses délivrées le à Avocats : la SARL AHBL AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme D..., propriétaire d'une parcelle cadastrée BO 29, en partie contiguë à la parcelle

pour Me Hervé POQUILLON de la SELARL HP AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Organisme URSSAF DE LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Julien ASTRUC

RG N : 12/ 01398 AFFAIRE : SCI DU CAUSSIGNOL C/ Société DGM MENUISERIES DB-iB paiement de factures Grosse délivrée Selarl DAURIAC COUDAMY CIBOT, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE