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3 411 résultats pour « Renaud LAHITETE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2206120_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Rousseau Cera, premier conseiller, Mme Lahitte, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 novembre 2025. La rapporteure, A.

Source officielle

Page 79 sur 171

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CC

civ1

6137222fcd580146773faea4

Cassation

5 octobre 1994

5 octobre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. et Mme C...

Source officielle
CC

civ1

été a engagéc/M. Primo X

61372230cd580146773faf5d

Cassation

18 octobre 1994

18 octobre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

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CC

civ1

61372236cd580146773fb1fc

Cassation

5 octobre 1994

5 octobre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ1

6137223ecd580146773fb635

Cassation

12 juillet 1994

12 juillet 1994

, dont le siège social est 4624 à Gunskirchen (Autriche), en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1992 par la cour d'appel d'Agen (1ère chambre), au profit de : 1 ) M.

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CC

civ1

6137223fcd580146773fb6fa

Cassation

4 janvier 1995

4 janvier 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fauba France FDIS GC Electronique, dont le siège social est

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CC

civ1

61372201cd580146773f969d

Cassation

23 février 1994

23 février 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Stork Colorproofing BV prise en la personne de ses représentants

Source officielle
CC

civ1

61372201cd580146773f96a0

Cassation

9 février 1994

9 février 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société PPB Provence SNC Georges X..., dont le siège social est ...

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CC

civ1

61372201cd580146773f96b3

Cassation

23 février 1994

23 février 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ1

61372202cd580146773f9746

Cassation

20 décembre 1993

20 décembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Arlette X..., née Y..., demeurant à Hoenheim (Bas-Rhin), ..., en cassation

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civ1

Poitou Drainage Irrigation a formé la même demandec/M. X

61372202cd580146773f977a

Cassation

23 février 1994

23 février 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SARL Entreprise Poitou Drainage Irrigation, société à responsabilité

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civ1

61372210cd580146773f9ed5

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

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CC

civ1

61372282cd580146773fddb2

Cassation

18 juillet 1995

18 juillet 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) M. Marc Y..., demeurant Parc du Monastère, l'Orphée ...

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civ1

613721f3cd580146773f8fb1

Cassation

5 avril 1993

5 avril 1993

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18) M. Jean-Claude X..., 28) Mme Luce, Jeanne Y..., épouse X..., demeurant ensemble ...

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civ1

613721f5cd580146773f90ef

Cassation

17 mai 1993

17 mai 1993

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cochery-Bourdin-Chaussé, dont le siège social est ...

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civ1

61372216cd580146773fa21b

Cassation

4 mai 1994

4 mai 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole X..., née Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1991

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civ1

61372226cd580146773faa2f

Cassation

6 avril 1994

6 avril 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

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CC

civ1

613721d6cd580146773f7e59

Cassation

24 février 1993

24 février 1993

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

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CC

civ1

613721dbcd580146773f82b2

Cassation

24 mars 1993

24 mars 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18) la commune du Castellet, agissant en la personne de son maire

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civ1

61372293cd580146773fea45

Cassation

7 novembre 1995

7 novembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeannine X..., née Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu

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