AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896c9
14 novembre 2007
14 novembre 2007
précis datés avec certitude entre le 10 février et le 25 février 2005 ; que Jean C..., président du conseil syndical de la Villa Récamier jusqu'à la fin de l'année 2004, décrit Ali X... comme un " saboteur
Source officiellePage 79 sur 179
LES PETITS SABOTS
Autre jugement et ordonnance — E.A.R.L LES PETITS SABOTS et Mme Laetitia BELE Arrête un plan de redressement - Arrête le plan de redressement judiciaire d'une durée de 15 ans avec poursuite de l'activité élaboré par E.A.R.L LES PETITS SABOTS et Mme Laetitia BELE (extension de la procédure à la gérante) sis domaine de Monette 16500 ABZAC Nomme Me Catherine LAPORTE (étude LGA) 18 rue des acacias16000 ANGOULEME en qualité de commissaire à l'exécution du plan. - N° RG : 24/01802
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Pôle 2 - Chambre 1
615e0e27c25a97f0381f52c5
14 janvier 2015
14 janvier 2015
Ils contestent les déclarations de [L] [G], estimant qu'il a saboté sa gérance pour parvenir à la démonstration de l'absence de fonctionnement de la SCI.
Source officielle