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3 568 résultats pour « Sabot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896c9

Appel

14 novembre 2007

14 novembre 2007

précis datés avec certitude entre le 10 février et le 25 février 2005 ; que Jean C..., président du conseil syndical de la Villa Récamier jusqu'à la fin de l'année 2004, décrit Ali X... comme un " saboteur

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

LES PETITS SABOTS

SIREN 852918754Greffe du Tribunal Judiciaire d'Angoulême

Autre jugement et ordonnance — E.A.R.L LES PETITS SABOTS et Mme Laetitia BELE Arrête un plan de redressement - Arrête le plan de redressement judiciaire d'une durée de 15 ans avec poursuite de l'activité élaboré par E.A.R.L LES PETITS SABOTS et Mme Laetitia BELE (extension de la procédure à la gérante) sis domaine de Monette 16500 ABZAC Nomme Me Catherine LAPORTE (étude LGA) 18 rue des acacias16000 ANGOULEME en qualité de commissaire à l'exécution du plan. - N° RG : 24/01802

09/07/2026

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Dépôts des comptes

LES SABOTS D'HELENE

SIREN 880610944Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

09/07/2026

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Dépôts des comptes

BRASSERIE DU SABOT

SIREN 884866997Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

07/07/2026

Voir →

Radiations

SABOT, Caroline

SIREN 901414318Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

05/07/2026

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Dépôts des comptes

SABOTEUR RECORDS

SIREN 839762176Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

02/07/2026

Voir →

CA

Pôle 2 - Chambre 1

615e0e27c25a97f0381f52c5

Appel

14 janvier 2015

14 janvier 2015

Ils contestent les déclarations de [L] [G], estimant qu'il a saboté sa gérance pour parvenir à la démonstration de l'absence de fonctionnement de la SCI.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01225

Cassation

23 juin 2010

23 juin 2010

qu'en l'absence de tout autre élément, l'intimée ne justifie pas de la réalité de ce grief ; qu'il n'est ainsi pas justifié d'éléments permettant de vérifier que le salarié aurait fait en sorte de saboter

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200973_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

matériel peut être considéré comme une faute grave ou lourde. () " ; - lors de l'entretien préalable, outre l'employeur étaient présents la mère du cogérant et deux autres salariés ; - elle n'a rien saboté

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2107456_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Callot, rapporteur public ; - les observations de Me Arguillat, représentant la société Engie Energie Services ; - et les observations de Me Sabot, représentant la société Groupama Rhône Alpes Auvergne

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2106987_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Sabot La République mande et ordonne au préfet des Yvelines, en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies d'exécution contre les parties privées, de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10178

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

concurrente, de ne pas lui adresser de comptes-rendus de son activité pour Pelimex, de ne pas poser ses congés qu'il a pris sans autorisation de sa part, ni même informé ses collaborateurs de son absence, de saboter

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1014JUD003443402

Admin. suprême

14 octobre 2008

14 octobre 2008

    La Cour entend rappeler les principes fondamentaux qui se dégagent de sa jurisprudence sur la liberté d’expression (voir, parmi beaucoup d’autres, Sabou et Pircalab c.

Source officielle
TJ

PRPC JIVAT

66fee094172da17169e9a8b0

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Le demandeur soutient que si, au jour de l’attentat, il ne travaillait pas depuis plusieurs mois, cela était lié au fait qu’il avait souhaité prendre une année sabbatique qui devait prendre fin dans les

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b3297c5ce8d813b6b22

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

ET ASSOCIEES, avocat au barreau de TOULOUSE, Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIEES, avocat au barreau de TOULOUSE SYNDICAT DES SALARIES ALTRAN CGT UNION LOCALE CGT [Localité 6

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b74531a1f8dd2c517fa

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

ET ASSOCIEES, avocat au barreau de TOULOUSE, Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIEES, avocat au barreau de TOULOUSE SYNDICAT DES SALARIES ALTRAN CGT UNION LOCALE CGT [Localité 4

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b76531a1f8dd2c51806

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

ET ASSOCIEES, avocat au barreau de TOULOUSE, Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIEES, avocat au barreau de TOULOUSE SYNDICAT DES SALARIES ALTRAN CGT UNION LOCALE CGT [Localité 3

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b7a531a1f8dd2c51817

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

ET ASSOCIEES, avocat au barreau de TOULOUSE, Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIEES, avocat au barreau de TOULOUSE SYNDICAT DES SALARIES ALTRAN CGT UNION LOCALE CGT [Localité 6

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b7b531a1f8dd2c51819

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

ET ASSOCIEES, avocat au barreau de TOULOUSE, Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIEES, avocat au barreau de TOULOUSE SYNDICAT DES SALARIES ALTRAN CGT UNION LOCALE CGT [Localité 5

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b80531a1f8dd2c51831

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

ET ASSOCIEES, avocat au barreau de TOULOUSE, Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIEES, avocat au barreau de TOULOUSE SYNDICAT DES SALARIES ALTRAN CGT UNION LOCALE CGT [Localité 5

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b81531a1f8dd2c51833

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

ET ASSOCIEES, avocat au barreau de TOULOUSE, Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIEES, avocat au barreau de TOULOUSE SYNDICAT DES SALARIES ALTRAN CGT UNION LOCALE CGT [Localité 5

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b88531a1f8dd2c5184b

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

ET ASSOCIEES, avocat au barreau de TOULOUSE, Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIEES, avocat au barreau de TOULOUSE SYNDICAT DES SALARIES ALTRAN CGT UNION LOCALE CGT [Localité 6

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b89531a1f8dd2c5184e

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Cécile ROBERT de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIEES, avocat au barreau de TOULOUSE, Me.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99cea2e7a0c8f611d2db1

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

ET ASSOCIEES, avocat au barreau de TOULOUSE, Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIEES, avocat au barreau de TOULOUSE SYNDICAT DES SALARIES ALTRAN CGT UNION LOCALE CGT [Localité 6

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CA

4eme Chambre Section 2

5fd99f639c5c1a9224194adc

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

ET ASSOCIEES, avocat au barreau de TOULOUSE, Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIEES, avocat au barreau de TOULOUSE SYNDICAT DES SALARIES ALTRAN CGT UNION LOCALE CGT [Localité 5

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