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1 624 résultats pour « Teysserre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 3

662b43d9fe254500083149fe

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

première phrase' laquelle fait référence à la révision triennale du loyer dans le cadre de laquelle le loyer 'peut être parfaitement revu à la baisse', de sorte que 'cette révision est susceptible de tempérer

Source officielle
CA

1ère Chambre

69d5e5cfcdc6046d477b6078

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Toutefois, la conception de cette exigence doit être tempérée car quand il s'agit de rapporter la preuve de la propriété, la jurisprudence donne la préférence à la possession la meilleure et la plus caractérisée

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

67061e63fde28ee420711408

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

La température indiquée correspond à celle des laboratoires tempérés équipés d'une climatisation régulée à 23 degrés la sociétés SILADENT distributrice du produit DETAX n'apparaît pas avoir de relation

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6688de41676b73dd81b96f66

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

] née le [Date naissance 8] 1980 à [Localité 20] [Adresse 9] [Localité 21] représentée par Me Florence NAKACHE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1894 ayant pour avocat plaidant Me Agnès TEISSEDRE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6688de4d676b73dd81b97016

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

pièce 12 des intimées) ; - si la SA ADA était tenue de lui livrer un état général (qui figure dans le DIP, pages 9 et suivantes) et local (qui n'est effectivement pas renseigné en annexe, carence tempérée

Source officielle
CA

Chambre 1-2

63d3798cd1bc2605de4b4688

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Si le principe énoncé par l'article 552 du code civil, qui ne revêt pas un caractère absolu, peut être tempéré par l'intérêt social au regard des troubles ne dépassant par les inconvénients normaux de

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

68681a9a4965b5d9df314ac9

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La demande de Madame [Y] doit toutefois être tempérée au regard de son âge au jour de la consolidation, de la possibilité d’exercer toute activité sédentaire ou ne nécessitant pas d’effort physique particulier

Source officielle
TJ

PS élections pro

678172e36d34da2cbdcda182

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Ces formulations univoques ne sont pas tempérées par une clause quelconque qui en limiterait la portée.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

686d676fa2273490db1095ba

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Des exceptions viennent tempérer ce principe de prohibition de résiliation unilatérale du contrat à durée déterminée : -le consentement mutuel des deux parties, -la force majeure, -la gravité du comportement

Source officielle
CA

1ere Chambre

686f4e35334d55acd19f1dae

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La liberté de prescription constitue pour le médecin un principe déontologique fondamental qui est toutefois tempéré par le fait que la prescription doit être en cohérence avec le diagnostic et par l'interdiction

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

68700106b8daa57c7f667b9c

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

prendre en compte l’élément distinctif dominant que constitue le terme SPHERE, ce qui conduit, comme l’a fait le directeur de l’INPI, à considérer que ces différences visuelles entre les signes sont tempérées

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6718947ad8ceca1cd7018ea4

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Les données de l'imagerie (IRM cérébrale avec la technique du tenseur de diffusion réalisée par le Pr [S]) ont confirmé le rôle du traumatisme provoqué par l'accident en objectivant des lésions de la réticulée

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

68f86837d7e432441d85bfae

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Le Dr [R], par prescription du 25 mars 2019, précise que le renouvellement de son siège moulé doit se faire sur moulage avec socle de stabilisation, deux sangles de fixation à un support, plastron, têtière

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

68f9b6c80a84a5e5f0016924

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

En produisant la commande passée, en juillet 2019, auprès d'un fournisseur des équipements nécessaires à l'adaptation du poste de travail de Mme [U] : un fauteuil ergonomique synchro 24-24 avec têtière

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303478_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

indique que son établissement a constamment manqué au suivi des préconisations du médecin du travail dès la rentrée de septembre 2020 concernant l’imprimante à proximité, le siège ergonomique avec têtière

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00597

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

Par ailleurs, eu égard aux éléments recherchés, le principe du respect de la vie privée et le principe de proportionnalité ont été respectés, étant précisé que l'article 8 de la CESDH est tempéré par son

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00618

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

l'atteinte subséquente au respect de la vie privée et familiale, il convient de rappeler que l'article 8 de la Convention EDH, tout en énonçant le droit au respect de sa vie privée et familiale, est tempérée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11069

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

G... qui en admet la matérialité même s'il en tempère la portée ; - la non-transmission d'informations destinées aux chefs de service : illustrée par la note de service de carburant du 25 juin 2013 qui

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00181

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

Ces conditions de travail ne pouvaient malheureusement guère être tempérées par le directeur général, mon supérieur hiérarchique direct, en raison de ses fréquents déplacements à l'étranger (..)

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

603211eb14c24549c23ed3f3

Appel

27 avril 2018

27 avril 2018

jugement déféré a considéré que [I] [E] avait persisté pendant des années à méconnaître les règles en vigueur au sein de la SCP [N] et [X] mais a estimé que la gravité de ces manquements devait être tempérée

Source officielle

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