Arrest van het Gerecht (Achtste kamer) van 21 januari 2016.#Spokey sp.z o.o. tegen Bureau voor harmonisatie binnen de interne markt (merken, tekeningen en modellen) (BHIM).

Conclusie van advocaat-generaal Stix-Hackl van 31 januari 2002. # Riccardo Prisco Srl tegen Amministrazione delle Finanze dello Stato (C-216/99) en Ministero delle Finanze tegen CASER SpA (C-222/99). #

Conclusie van advocaat-generaal Geelhoed van 27 februari 2003. # Secretary of State for the Home Department tegen Hacene Akrich. # Verzoek om een prejudiciële beslissing: Immigration Appeal Tribunal -

Arrest van het Gerecht (Derde kamer) van 2 maart 2022.#Distintiva Solutions S. Coop. Pequeña tegen Bureau voor intellectuele eigendom van de Europese Unie.

Arrest van het Hof (Grote kamer) van 20 maart 2018.

Conclusie van advocaat-generaal Geelhoed van 16 mei 2002.#Commissie van de Europese Gemeenschappen tegen Bondsrepubliek Duitsland.

R..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 6 septembre 2017 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant à la société Van Hees, société à responsabilité

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le Bureau central français, dont le siège est ..., 2 / la société Van

, - condamné la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Val de France aux dépens, - condamné la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Val de France à payer à M.

La chanson « On va s'aimer » est une composition musicale de M. [N] dont les paroles associées ont été écrites par M. [M].

dont le siège est de Kerserlei 5 Bus 4, 02018 Antwerpen 1 (Belgique), 5 / de la société Peterson NV, dont le siège est Houtdock Kaai 40, 02030 Antwerpen (Belgique), 6 / de la société NV Transports Van

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence 23 mai 2002), que la Société civile de participations des praticiens des cliniques de Cimiez, de Saint-Laurent-du Var

25 septembre 1984 avaient été rendus par le conseil de prud'hommes de Douai alors qu'ils l'ont été par le conseil de prud'hommes d'Arras, et, d'autre part, d'avoir énoncé que la cour d'appel avait vainement

du Var, dont le siège est sis à Toulon (Var), rue Victor Reymonencq, Le Sampolo, entrée 1, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

demandeur mais ne fait aucune référence aux moyens de la société déposés par écrit, qu'ainsi le conseil de prud'hommes n'a pas pris connaissance des arguments et des pièces de la société qui rendaient vaines

Hubert Z..., domicilié [...]                            , en qualité de liquidateur de la société Sologne développement, 2°/ à la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Val-de-France, dont le siège

prévenus qui avaient saisi la cour d'appel d'une demande de mise en liberté ont été entendus après les réquisitions du ministère public ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations les demandeurs font vainement

l'existence d'une telle ordonnance, la chambre d'accusation n'a pas mis la Cour de Cassation en mesure de s'assurer de la légalité du rejet de la demande de mise en liberté" ; Attendu qu'il est vainement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'ADSEAV, dont le siège est à Toulon (Var), ..., en cassation d'un jugement rendu

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° U 94-60.170 et n° V 94-60.171 formés par : 1 / l'Union départementale Force ouvrière du Val-de-Marne