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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325839_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de Mme A est transmis au tribunal administratif de Versailles.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325961_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Il y a donc lieu de renvoyer le dossier de la requête visée ci-dessus au tribunal administratif de Versailles, territorialement compétent pour en connaître.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2326294_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code, le département de l'Essonne est compris dans le ressort du tribunal administratif de Versailles. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2326504_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Dès lors, la présente requête ne relève pas de la compétence du tribunal administratif de Paris mais de celle du tribunal administratif de Versailles.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2326526_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Dès lors, la présente requête ne relève pas de la compétence du tribunal administratif de Paris mais de celle du tribunal administratif de Versailles.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2326766_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Dès lors, la présente requête ne relève pas de la compétence du tribunal administratif de Paris mais de celle du tribunal administratif de Versailles.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2326807_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Selon l'article R. 221-3 du même code, le département des Yvelines est compris dans le ressort du tribunal administratif de Versailles. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2326860_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

En vertu de l'article R. 221-3 de ce code, le département de l'Essonne se trouve dans le ressort du tribunal administratif de Versailles. 3. Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2327020_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Dès lors, la présente requête ne relève pas de la compétence du tribunal administratif de Paris mais de celle du tribunal administratif de Versailles.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2327181_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Dès lors, la présente requête ne relève pas de la compétence du tribunal administratif de Paris mais de celle du tribunal administratif de Versailles.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2327238_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de Mme A est transmis au tribunal administratif de Versailles.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2327290_20240816

Administratif

16 août 2024

16 août 2024

Dès lors, la présente requête ne relève pas de la compétence du tribunal administratif de Paris mais de celle du tribunal administratif de Versailles.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2327333_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Aux termes de l'article R. 221-3 de ce code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () / Versailles : Essonne, () ". 3. La requête de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2327534_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Enfin, l'article R. 221-3 du même code prévoit que le tribunal administratif de Versailles comprend dans son ressort le département de l'Essonne. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2327596_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / () / Versailles : Essonne, Yvelines ; (). ". 3. D'une part, si M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2327613_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Il y a donc lieu de renvoyer le dossier de la requête visée ci-dessus au tribunal administratif de Versailles, territorialement compétent pour en connaître.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2327732_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Versailles: Essonne ; () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2328045_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Par suite, le tribunal administratif de Versailles est compétent en vertu de l'article R. 221-3 pour statuer sur ce litige.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2328136_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Versailles: Yvelines ; () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2328216_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

Dès lors, la requête ne relève pas de la compétence du tribunal administratif de Paris mais de celle du tribunal administratif de Versailles.

Source officielle

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