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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02008

Cassation

27 novembre 2013

27 novembre 2013

limité des heures supplémentaires et prévoyait l'accord préalable de l'employeur pour les accomplir, ou à tout le moins leur signalement à l'employeur dans un délai de 24 heures, porté à 48 heures le week-end

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00549

Cassation

2 mars 2011

2 mars 2011

Angélique C... a attesté le 28 avril 2008 que sa soeur Sophie X... travaillait régulièrement les week-ends et les jours fériés sans être rémunérée au-delà des heures indiquées sur son contrat, ses bulletins

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00823

Cassation

6 mai 2009

6 mai 2009

témoin, Il exigeait un compte rendu d'activité pour les jours de travail, dont il n'a jamais indiqué qu'ils seraient réduits du nombre de demi-journées ou de journées de permanence assurées pendant les week-ends

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd90897

Appel

27 mai 2013

27 mai 2013

novembre 2011 en toutes ses dispositions, - Fixer la résidence de l'enfant Samuel au domicile de la mère à Koumac, - Dire que le père bénéficiera d'un droit de visite et d'hébergement : - tous les 1o week

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb4bd3db21cbdd91041

Appel

29 janvier 2014

29 janvier 2014

Y...et à Mme X...un droit de visite et d'hébergement à l'égard de leur fils, - dit que Mme X...exercera son droit de visite et d'hébergement les ler, 3ème et éventuellement 5ème week-ends de chaque mois

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2117766_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

C a vécu avec sa mère et son demi-frère, tout en entretenant des liens réguliers avec son père qui hébergeait les enfants un week-end sur deux.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2103853_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

congés en fonction de ses urgences personnelles aux besoins de l'équipe et les soumettait pour validation à sa hiérarchie ; d'autre part, elle n'a pas refusé de participer à la permanence des soins le week-end

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2402976_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

d'alcool étaient tolérés ce qui, par conséquent, ne saurait lui être reproché ; il ne saurait être regardé comme établi qu'il consommait régulièrement de l'alcool sur le lieu de travail pendant les week-ends

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-202230

Admin. suprême

11 mars 2020

11 mars 2020

. ; “the Centre”) once a week for two hours.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd11bd3db21cbdd92332

Appel

28 avril 2015

28 avril 2015

Il soutient que pendant la première, il accomplissait 18 heures supplémentaires par semaine et qu'il travaillait tous les week ends, sauf un part mois, soulignant que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00191

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

Y... n'avait pas la qualité de cadre dirigeant revendiquée au regard de la définition donnée par la Convention Collective Nationale applicable, et n'avait pas à inviter des clients le soir ou le week-end

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6163de1fe9a173d6d859cd68

Appel

14 janvier 2010

14 janvier 2010

sein de la division FECOMME un accord d'aménagement et de réduction du temps de travail qui a instauré le travail en continu par équipes successives la semaine et par équipes fixes de suppléance le week-end

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc49bd3db21cbdd8fb1b

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

Les week-ends quand il n'est pas disponible pour raisons professionnelles (puisqu'il ne bénéficie que de deux week-ends sur six semaines), une amie garde les enfants.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-180604

Admin. suprême

12 janvier 2018

12 janvier 2018

Apart from that, three part-time doctors were present for a total of 26 hours per week.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69fd8026cdc6046d47047525

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Elle en conclut qu'elle était bien fondée à prendre en charge leurs frais d'hébergement et de nourriture durant les week-ends ; prises en charge qui devaient être exonérées de toute charge sociale.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201190_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

E ont été pris en week-end et non pendant des périodes d'activité partielle, et que la gérance de fait de M. E n'est pas établie.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

616333d3f74a27a178b843bc

Appel

5 octobre 2011

5 octobre 2011

, (pièce n°5) - 4 plants de Pyracantha Orange Glow, (pièce n°6) - 4 plants de Forsythia X I Lynwood Gold, (pièce n° 7) - 4 plants de Malus Mont Blanc, (pièce n° 8) - 4 plants de Forsythia XI New Week

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2026:0317JUD004669219

Admin. suprême

17 mars 2026

17 mars 2026

    The Government offered up to 15 hours per week of free childcare, for 38 weeks per year, for all children aged three and four years old (see section 7(1) of the Childcare Act 2006 (“the 2006

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:1020JUD000577410

Admin. suprême

20 octobre 2011

20 octobre 2011

It was open for six hours, three times a week. A dental-care office was open once a week for six hours. A psychiatric clinic was open twice a week for half a day.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

68e9e9ecbb2ead0a581fb0c6

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

outre 363,07 euros de congés payés afférents ; - 9.396,10 euros de rappel de prime de démarchage pour le travail du mercredi ; - 2.418,16 euros de rappel de prime de démarchage pour le travail du week-end

Source officielle