Les modalités de cette disposition sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale ou, pour la série STAV, par arrêté du ministre chargé de l'agriculture ; 3° Le livret scolaire qui peut être produit par le candidat et qui est constitué

Article 7

—

Les instituteurs non visés à l'article 6 ci-dessus, qui bénéficiaient d'une assimilation partielle en vertu des textes en vigueur à la date de publication du présent arrêté sont reclassés, compte tenu de l'ancienneté qu'ils avaient acquise dans leur groupe

Article 1

—

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 21 février 1996 Art. 1er A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 14 juin 2013 Art. 1er A l'article 1er de l'arrêté du 14 juin 2013 susvisé, la date : 1er janvier 2014 est remplacée par

Article 2

—

L'annexe 3 portant admission de matériels de base en catégorie qualifiée de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières est modifiée par l'annexe 2 du présent arrêté.

Article 82

—

La comptabilité de la fabrique est tenue par le trésorier selon le plan comptable particulier de l'établissement, s'inspirant du plan comptable général et défini par arrêté du ministre de l'intérieur pris après avis des évêques intéressés.

Article 1

—

A compter du 1er septembre 2021, l'arrêté ministériel du 30 août 2013 susvisé autorisant la création d'un service territorial de milieu ouvert à La Rochelle (17) est modifié ainsi que suit : A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 30 août 2013

Article 1

—

L'annexe 2 portant admission de matériels de base en catégorie sélectionnée de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières est modifiée par l'annexe 1 du présent arrêté

Article 1

—

Bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé : 1° Les agents relevant du corps des attachés d'administration de l'Etat régis par le décret du 17 octobre 2011 susvisé et dont l'autorité de rattachement figure en annexe 1 du présent arrêté

Article 3

—

Chaque session d'examen fait l'objet d'un arrêté d'ouverture par le président du centre de gestion organisateur ou par la collectivité territoriale organisatrice.

Article 1

—

Le présent arrêté fixe les normes médicales d'aptitude générales requises pour l'admission ou le maintien en service des diverses catégories du personnel de l'armée de l'air et de l'espace et définit les conditions d'exécution des expertises.

Article 1

—

Les cartes annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 11 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Dunes du littoral girondin de la Pointe de Grave au Cap Ferret (zone spéciale de conservation)-FR7200678

Article 5

—

-Le nombre des emplois permettant l'accès à l'échelon spécial est fixé par un arrêté du ministre chargé de la mer, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.

Article 1

—

L'annexe 2, portant admission des matériels de base en catégorie sélectionnée, de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières, est modifiée par l'annexe 1 du présent arrêté

Article 2

—

ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique et le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté

Article 8

—

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la rentrée 2025 pour les étudiants et apprentis admis et à la session d'examen 2027.

Article 7

—

A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 5 avril 1990 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 -Arrêté du 17 décembre 2018 fixant la composition des comités consultatifs, instituant une commission permanente restreinte inter-espèce et portant

Article 1

—

L'annexe 1, portant admission de matériels de base en catégorie identifiée, de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières, est modifiée par l'annexe 1 du présent arrêté

Article 2

—

L'annexe 2, portant admission de matériels de base en catégorie sélectionnée, de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières, est modifiée par l'annexe 2 du présent arrêté

Article 2

—

chimie de la classe préparatoire scientifique Biologie, chimie, physique et sciences de la Terre (BCPST), figurant respectivement aux annexes II et III de l'arrêté du 3 juillet 1995 susvisé, sont remplacés par ceux figurant à l'annexe 2 du présent arrêté

Article 2

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L'annexe I du présent arrêté donne une liste de peroxydes organiques et de préparations en contenant avec l'indication de leurs catégories de risque et de leur stabilité thermique. (Annexe I non reproduite voir JORF du 1er octobre 1996 p.14447).

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