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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301201

Cassation

23 octobre 2013

23 octobre 2013

- Eric A... ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301474

Cassation

10 décembre 2013

10 décembre 2013

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE aux sociétés La Cerisaie, Presstalis, MG immobilier et Depo du désistement de leur pourvoi ; Condamne les

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301517

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à Mme X... du désistement de son pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100191

Cassation

19 février 2014

19 février 2014

Marchand ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300811

Cassation

17 juin 2014

17 juin 2014

X... et Y... ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300825

Cassation

17 juin 2014

17 juin 2014

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Nissarenas du désistement de son pourvoi ; Condamne la société Nissarenas aux dépens ;

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C101171

Cassation

23 novembre 2011

23 novembre 2011

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la Société française du tunnel routier du Fréjus et la société Allianz IARD du désistement de leur pourvoi

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301446

Cassation

29 novembre 2011

29 novembre 2011

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Ferreira Dalle du désistement de son pourvoi ; Condamne la société Ferreira Dalle aux dépens

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300293

Cassation

6 mars 2012

6 mars 2012

Salvi ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100579

Cassation

16 mai 2012

16 mai 2012

1026, alinéa 2, du code de procédure civile ; DONNE ACTE à la société Fémina coiffure de son désistement de pourvoi ; Condamne la société Fémina coiffure aux dépens ; Vu l'article 700 du code

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100812

Cassation

4 juillet 2012

4 juillet 2012

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Allimand du désistement de son pourvoi ; DONNE ACTE aux défendeurs de l'acceptation dudit

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201333

Cassation

12 juillet 2012

12 juillet 2012

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la société distribution Casino France s'est pourvue le 12

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101059

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la commune de Saint-Gervais-les-Bains du désistement de son pourvoi ; Condamne la commune de Saint-Gervais-les-Bains

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101060

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la commune de Saint-Gervais-les-Bains du désistement de son pourvoi ; Condamne la commune de Saint-Gervais-les-Bains

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101061

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la commune de Saint-Gervais-les-Bains du désistement de son pourvoi ; Condamne la commune de Saint-Gervais-les-Bains

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101062

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la commune de Saint-Gervais-les-Bains du désistement de son pourvoi ; Condamne la commune de Saint-Gervais-les-Bains

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101063

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la commune de Saint-Gervais-les-Bains du désistement de son pourvoi ; Condamne la commune de Saint-Gervais-les-Bains

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101065

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la commune de Saint-Gervais-les-Bains du désistement de son pourvoi ; Condamne la commune de Saint-Gervais-les-Bains

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101066

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la commune de Saint-Gervais-les-Bains du désistement de son pourvoi ; Condamne la commune de Saint-Gervais-les-Bains

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100986

Cassation

4 novembre 2010

4 novembre 2010

1026 du nouveau code de procédure civile, le désistement doit être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE au centre communal d'action sociale de Brioux-sur-Boutonne de son désistement de

Source officielle

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