En ses dernières conclusions du 8 janvier 2025, la société RG patrimoine demande à la cour de :   Vu les articles 1103, 1104, 1193, 1321 et suivants, 1343-2 et 1347 et suivants du code civil,   - Confirmer

Conformément aux dispositions de l’article 455 du Code de procédure civile, il sera renvoyé aux conclusions ci-dessus visées pour un plus ample exposé des moyens et des prétentions des parties.

Vu la clôture prononcée le 4 décembre 2013; MOTIFS 1) Aux termes des articles 1341, 1347 et 1348 du Code civil, il doit être passé acte devant notaires ou sous signatures privées de toutes

- JUGER que les intérêts échus porteront eux-mêmes intérêts dans les conditions de l'article 1343-2 du code civil.

44, 514, 700, 750-1, 825 du code de procédure civile, 35, 36, 55 et 60 du décret n°67-223 du 17 mars 1967, 1343-2, 1342-10 et 1240 du Code civil et 10, 10-1, 14-1 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965

873, alinéa 2, du code de procédure civile, Vu les articles 1103 et suivants du code civil, Vu les articles 1342 et 1343-2 du code civil, Vu les articles L 441-10 et D. 441-5 du code de commerce *

1343-2, 1342-10 et 1240 du Code civil, 10, 10-1 et 14-1 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, 44, 514, 699, 700, 750-1 et 825 du code de procédure civile et 35, 36, 55 et 60 du décret n°67-223 du 17

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

l'article 1108-1 du code civil, les défendeurs ne peuvent pallier cette absence d'écrit que dans les conditions prévues à l'article 1347 du code civil ; qu'au terme de cette disposition légale, les règles

1343-2 du code civil ; - débouté M.

1343-2 du code civil ; - débouté M.

1231-1 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1231-1 du code civil : 5.

1710 et 1779 du Code civil.

1315 et 1341 du code civil, dans leur rédaction applicable. » Réponse de la Cour 11.

[T] de l'intégralité de ses demandes ; - débouté la société de sa demande au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M. [T] aux entiers dépens.

Selon ses conclusions, Monsieur [O] [R] [A] demande au Juge, invoquant l’article 1104 du code civil, le devoir de vigilance et le devoir de mise en garde du banquier ainsi que l'article 1343-5 du code

suit : Vu les articles 1134, 1235, 1341 et 1348 du Code civil, pris dans leur ensemble, Constate que Mme [U] [W] est bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale, Constate l'existence du

des articles L 111-2, L 111-4, L 211-1 et L 221-1 du code des procédures civiles d’exécution, Vu les dispositions des articles 1321,1322, 1353 et 2219 du code civil, Dire et juger leur contestation