AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 480 du nouveau Code de procédure civile ensemble l'article 1351

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1351

Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : - Vu l'article 1351 du Code civil ; Attendu que, par jugement du 30 octobre 1986 passé en force

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean Z..., demeurant à Paris (17ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1986

défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 23 octobre 1991, où étaient présents : M.

, la décision, fût-elle définitive, rendue sur l'une d'entre elles n'avait pas autorité de chose jugée sur la décision à intervenir à l'égard de l'autre demande ; qu'ainsi, la cour d'appel a violé l'article

Y... avait un droit acquis à réparation de ses dommages sans relever que l'ACCA en était responsable, la cour d'appel aurait méconnu la portée dudit arrêt et violé l'article 1351 du Code civil, alors que

, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 9 décembre

José Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1351 du Code civil ; Attendu que

; qu'ainsi, l'arrêt attaqué a violé l'article 1351 du Code civil, ensemble l'article 78 de la loi du 25 janvier 1985 ; alors, d'autre part, qu'en refusant de sanctionner le privilège susvisé, le jugement

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ C... Yvonne Eugénie F... veuve D... Z... demeurant ...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1351 du code civil, L. 313-24 et L. 313-29 du code monétaire et financier ; Attendu

1351 du Code civil et L. 625-5 du Code de commerce ; 2 / qu'en se bornant à reprendre les motifs de son arrêt du 10 janvier 2001, et partant en se déterminant, non d'après les circonstances particulières

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1351 DU CODE CIVIL ET LE PRINCIPE DE L'AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE AU PENAL SUR LE CIVIL ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 1ER FEVRIER

1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6ème chambre civile), au profit de Monsieur Jacques Y..., défendeur à la cassation.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Angèle X... veuve D..., demeurant à Piana (Corse), en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre