ALORS QUE, selon l'article L. 3122-2 du code du travail dans sa version applicable au litige issue de la loi n°2008-789 du 20 août 2008, un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut

ALORS QUE, selon l'article L. 3122-2 du code du travail dans sa version applicable au litige issue de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008, un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut

455 du code de procédure civile.

ALORS QUE, selon l'article L. 3122-2 du code du travail dans sa version applicable au litige issue de la loi n°2008-789 du 20 août 2008, un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut

ALORS QUE, selon l'article L. 3122-2 du code du travail dans sa version applicable au litige issue de la loi n°2008-789 du 20 août 2008, un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut

ALORS QUE, selon l'article L. 3122-2 du code du travail dans sa version applicable au litige issue de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008, un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut

455 du code de procédure civile.

ALORS QUE, selon l'article L. 3122-2 du code du travail dans sa version applicable au litige issue de la loi n°2008-789 du 20 août 2008, un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut

ALORS QUE, selon l'article L. 3122-2 du code du travail dans sa version applicable au litige issue de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008, un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut

455 du code de procédure civile.

mise à sa charge sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

785 du code de procédure civile.

785 du code de procédure civile.

785 du code de procédure civile.

constituant une lettre de rappel, sans s'expliquer sur ce moyen, la cour d'appel a violé les articles 455 et 458 du code de procédure civile ensemble l'article 6-1 de la convention européenne de sauvegarde

700 du code de procédure civile ; Le 27 octobre 2008, la société P.G.O. a interjeté appel de ce jugement qui lui avait été notifié le 21 octobre 2008 ; La société PGO, concluant à la réformation

700 du code de procédure civile, rejette la demande de Mme X... et la condamne à payer au syndicat des copropriétaires du [...]                                                   

700 du code de procédure civile, - condamne la SA SNCF voyageurs aux dépens, - ordonne l'exécution provisoire en application de l'article 515 du code de procédure civile.  

des débats (article 494 du code de procédure pénale – CPP) et le droit d’être le dernier à prendre la parole dans les débats (article   523 du CPP) garantissaient de manière suffisante les droits

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande la société des Pétroles Shell ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé