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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
60794d249ba5988459c48215
8 juillet 2003
8 juillet 2003
271, alinéa 2, du Code civil, et sans même inviter les parties à la lui fournir, alors que M.
Source officielleciv2
613722c0cd5801467740106e
18 décembre 1996
18 décembre 1996
C. d'une activité rémunératrice sans violer les articles 270 et 271 du Code civil; alors que, d'autre part, en énonçant qu'il était "... à penser... que M. L.
Source officielleCabinet A
63c79ba3da31367c908eb743
12 janvier 2023
12 janvier 2023
civile de la Polynésie française, et ont fondé subsidiairement leur action sur celle de l'article 272 du même code.
Source officielleChambre Sociale
66bd9a151329d1cb8b24aed8
8 août 2024
8 août 2024
MOTIFS DE LA DECISION : En application de l'article 271 du code de procédure civile, le juge peut toujours rectifier les erreurs ou omissions matérielles qui affectent un jugement.
Source officielleciv2
613723d5cd5801467740eb82
13 décembre 2001
13 décembre 2001
, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 14 novembre 2001, où étaient présents : M.
Source officielleciv2
60794b939ba5988459c436eb
25 mars 1987
25 mars 1987
Vu les articles 270 et 271 du code civil ; Attendu que la prestation compensatoire est destinée à compenser autant qu'il est possible la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions
Source officielleciv2
60794c849ba5988459c45ddd
17 mars 1993
17 mars 1993
Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : (sans intérêt) ; Mais sur le second moyen, pris en sa deuxième branche : Vu les articles 271 et 272 du Code civil ; Attendu que pour condamner
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100504
13 mai 2015
13 mai 2015
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu les articles 270 et 271 du code civil ; Attendu que l'arrêt attaqué
Source officielleciv2
6137236fcd58014677409bde
24 février 2000
24 février 2000
271 et 272 du Code civil ; qu'enfin, le fait d'héberger une personne n'implique pas nécessairement que ce soit à titre gratuit ; qu'en déduisant du fait que M.
Source officielleciv2
613721b6cd580146773f66cc
21 juillet 1992
21 juillet 1992
X... serait susceptible de s'améliorer après le divorce, la cour d'appel n'aurait pas donné de base légale à sa décision au regard des articles 271 et 272 du Code civil ; alors qu'ensuite, en retenant
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100579
28 mai 2015
28 mai 2015
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, qui est recevable : Vu les articles 270 et 271 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un
Source officielleciv2
613722d6cd580146774021b8
2 octobre 1997
2 octobre 1997
, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100327
20 mars 2013
20 mars 2013
X..., p. 5, pénultième §), la Cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 270 et 271 du Code civil ; 2) ALORS QUE M.
Source officielleciv1
61372492cd58014677416963
25 octobre 2005
25 octobre 2005
271 et 272 du Code civil ; Mais attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation que la cour d'appel, prenant en compte l'ensemble des situations des époux au moment du divorce
Source officielleciv1
61372421cd58014677412a81
30 mars 2004
30 mars 2004
ressources, revenus, patrimoine et conditions de vie, étant au surplus précisé que les dispositions de la loi du 30 juin 2000 étaient applicables à la date où elle a rendu l'arrêt, la cour d'appel a violé l'article
Source officielleciv2
61372402cd58014677411146
6 février 2003
6 février 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 274 et 276 du Code civil tels qu'ils résultent de la
Source officielleciv2
613723dfcd5801467740f46d
6 février 2003
6 février 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Vu les articles 274 et 276 du Code civil tels qu'ils résultent de la
Source officielleciv2
6137240acd5801467741173c
6 février 2003
6 février 2003
X... : Vu les articles 274 et 276 du Code civil, tels qu'ils résultent de la loi n° 2000-596 du 30 juin 2000, et l'article 23 de la même loi ; Attendu que la prestation compensatoire prend la forme
Source officielleciv2
613720a8cd580146773ed0a1
28 janvier 1987
28 janvier 1987
C. n'étaient pas excusés par le comportement de son épouse ; Mais sur le second moyen : Vu les articles 270 et 271 du Code civil ; Attendu que pour fixer la prestation compensatoire que devra verser
Source officielleciv2
61372404cd5801467741128f
13 mars 2003
13 mars 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 274 et 276 du Code civil, modifiés par la loi n° 2000
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